Comité Social d’Administration-Administration Pénitentiaire (CSAP-AP)
Le 20 juillet se tiendra le CSA-AP sur les points suivants :
- Projet de circulaire “instructions relatives à l’exercice du télétravail au sein de la filière d’insertion et de probation;
- Projet d’arrêté à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance;
- Projet de décret relatif aux établissements et services d’aide par le travail en détention;
- Projet de décret relatif à la réserve citoyenne de réinsertion;
- Projet de décret portant diverses mesures d’application de l’ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues;
- Projet d’arrêté fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues.
Vos représentants UFAP UNSa Justice présents sont : Coralie FLAUGNATTI (secrétaire générale adjointe), Alexandre CABY (secrétaire général adjoint), Luciano DUCCESCHI (secrétaire général adjoint) et Jean-Marc BERTRAND (secrétaire national).
