Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

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Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP)

Ordre du jour:

1- Projet de circulaire relative au décret d’application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
2- Projet de règlement intérieur type des établissements et quartiers mineurs ;
3- Crédit-temps pour les personnels de surveillance en horaires variables en poste fixe.

Vos représentants nationaux présents sont : Emmanuel CHAMBAUD (Secrétaire Général), Coralie FLAUGNATTI (Secrétaire Générale Adjointe), Luciano DUCCESCHI (Secrétaire Général Adjoint), et Jimmy OBERTAN (Secrétaire Général Adjoint). En qualité d’expert, Stéphane BARRAUT (Secrétaire National)

Date

27 Oct 2022
Expiré !

Heure

9h30 - 18h00
Catégorie
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