Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

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CTM (Comité Technique Ministériel)

Ordre du jour :

– Procès-verbal du comité technique ministériel du 5 juillet 2022 (pour approbation)
– Projet de décret modifiant le décret n°97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice (Pour avis)
– Projet de décret adaptant divers statuts particuliers de corps du ministère de la justice aux dispositions prévues en matière numériques du ministère de la justice (pour avis)
– Présentation du rapport social unique 2020 (pour débat)
– Bilan rupture conventionnelle (pour information)

Vos représentants nationaux présents sont : Emmanuel CHAMBAUD (secrétaire général) et Stéphane BARRAUT (secrétaire national).

Date

05 Oct 2022
Expiré !

Heure

8h00 - 0h00
Catégorie
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