La Fondation d’Aguesseau, organisme d’action sociale du ministère de la Justice, développe des aides sociales destinées aux personnels en lien avec le service social.
Quelles sont les conditions ?
Cette aide est destinée aux agents dont le logement ou le véhicule a été gravement endommagé à la suite d’un sinistre, notamment en cas d’incendie, d’inondation, d’explosion ou de tout autre événement ayant provoqué des dégâts matériels importants.
Quel est le montant ?
Une revalorisation de l’aide
À la suite de la décision du Conseil National d’Action Sociale (CNAS) du 7 juillet 2026, suite au vote à l’unanimité des organisations syndicales, le plafond de l’aide aux sinistrés est relevé de 1 600 € à 1 700 €. Cette augmentation de 100 € s’appliquera à compter du 1er septembre 2026. Cette aide est forfaitaire.
Comment y prétendre ?
L’aide est instruite par le service social de votre établissement après examen individuel de chaque situation. La demande doit être formulée dans les 4 mois maximum suivant le sinistre.