vendredi 24 mai , 2019

Audience avec la Ministre de la Justice – Tract Condé S/Sarthe

Ce 5 avril 2019 a eu lieu l’audience avec la Ministre de la Justice en présence du Directeur de L ‘AP, de la préfète de l’Orne, du chef d’établissement et des OS représentatives locales, à savoir FO, CGT et l’UFAP Unsa justice.

Prise de la parole par Madame BELLOUBET Ministre de la justice 

Concernant le rapport d’inspection :

•pose le principe d’un fonctionnement correct

•suggérer 4 pistes d’améliorations

•UVF œilletons, camera etc…

•mise en place d’un portique à ondes millimétriques ou d’un outil équivalent au pep ;

•mise en place au niveau du SAS marchandise d’un tunnel à rayon X

•gestion des permis de visites,

•instructions des demandes d’UVF

•fouilles des visiteurs,

•met en question les observations entre les services de renseignement et les services de la détention, 

•classification d’établissement à savoir à quel type de détenus correspond Condé Sur Sarthe

•Travail autour des détenus terroristes et des détenus de droit commun radicalisés

Parle du choc psychologique pour l’ensemble des personnels et comprend ce qui s’est passé depuis et remercie le travail qui a été fait depuis.

Prise de la parole du Directeur de l’AP, BREDIN Stéphane

Préconise plutôt une série de mesures pour la sécurité passive et active pour l’établissement.

L’inspection pose la question de la réévaluation des détenus au vu des informations partagées entre les renseignements et l’établissement, surtout concernant les détenus radicalisés.

Prise de parole des O.S

Pose la question des attributions d’UVF malgré les infos qui transitent entre les agents de terrain et l’administration, que peut ont faire par rapport à ça pour éviter la récidive d’un tel acte ?

Réponse du DAP

Outre les questions des travaux prévus dans cette zone, il faut aussi revisiter le règlement intérieur, revoir les règles d’octroi des UVF dans les établissements comme celui-ci. « La réflexion que vous allez avoir avec le chef d’établissement sur la refonte du règlement intérieur pour refaire de Condé l’établissement d’origine permettra de gérer les UVF autrement car ils ne resteront pas 5 ans mais de 6 mois jusqu’a 15 mois. »

Il y a 3 sujets :

1 –  la refonte du règlement intérieur

2 –  la réflexion plus large sur le projet d’établissement

3 –  être capable de discerner les publics

OS : Mise à part la problématique des UVF, la grosse difficulté résulte dans la manière d’appréhender le régime de détention des détenus radicalisés. En effet, actuellement ils sont traités exactement de la même manière que les détenus de droits communs. Il est clair que les textes en vigueurs ne sont plus en adéquation avec la réalité du terrain et à notre niveau, nous demandons une anticipation de l’Administration Pénitentiaire sur ce point car actuellement nous croisons les doigts par crainte que ce type d’incidents ne se reproduise.

Réponse de la Ministre

Vous me dites qu’il y en a beaucoup, (a minima 35 de la part du directeur) notre objectif est de les évaluer et de les orienter vers les QPR ou l’isolement. Au moment où nous parlons, nous n’avons pas encore évalué les 1000 détenus radicalisés afin de les placer dans des quartiers étanches.

Nous avons les textes de loi pour appliquer cette mesure. On pouvait fouiller les familles mais on ne le faisait pas. On peut mettre plein de chose en œuvre sans bouger la loi.

Je comprends que vous ressentiez ça mais il faut accepter ce que l’on vous propose. On peut mettre en place un système de fouilles dans les systèmes pénitentiaires.

Concernant les bâtons télescopiques, le DAP a pris la mesure afin d’en équiper les ELACS.

La sécurité des agents, c’est une question primordiale.  Il y a des Lois qui protègent tout le monde. Notre objectif sur cet établissement est de vous donner les moyens d’assurer votre sécurité ; On essaie d’être à l’écoute !

O.S: Il faudrait revoir les formations car un jour de formation à l’année pour gérer les profils qu’on a, ce n’est pas assez.

Réponse du DAP :

On a ouvert un poste de formateur pour pallier aux problèmes de formation, dégager le temps nécessaire pour ces formations annuelles. Pour la première fois on est à 96 % de taux de couverture dans les établissements, cela donne la possibilité de réfléchir de manière concrète pour mettre en œuvre les périodes de formations. A Condé vous avez des moyens pour y parvenir

FO : tous les surveillants qui sortent de l’ENAP ne sont pas fait pour travailler à Condé, il faudrait un recrutement profilé

DAP : vos Os nationales sont contres

Au-delà, contenue de la gravité des événements arrivés sur Condé, aucune sanction et neutralisation des heures du 6 au 20 mars sur la période entière. J’ai refusé par contre de payer des heures fictives alors que tout le monde sait que vous ne les avez pas faites.

O.S : concernant les points sur les revendications, et surtout la prime de 200 euros demandée par l’ensemble des agents, nous entendons aujourd’hui qu’elle n’est toujours pas d’actualité. Cependant, concernant la prime pour fouille d’établissement ; L’UFAP UNSa Justice demande à ce que les agents puissent bénéficier de cette prime dès lors qu’ils ont participé à la fouille complète de l’établissement.

Conseiller du Ministre : Concernant cette prime, si la réglementation le permet, alors nous l’appliquerons.

                                                                       Fin de séance

                                                                                         P/ le Bureau Local

                                                           Le Secrétaire local UFAP UNSa Justice

                                                                                                     Le 8 avril 2019

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