Une délégation de l’UFAP UNSa Justice a été reçue à l’ATIGIP par Clément Bruno PETREMANN, directeur de l’agence. Cette audience, au-delà d’échanger sur l’avenir des référents territoriaux du TIG, était également l’occasion pour l’UFAP UNSa Justice d’aborder des problématiques plus larges concernant les missions de l’agence et son fonctionnement.

En préambule, l’UFAP UNSa Justice a tenu à rappeler sa position historique quant à la création de l’ATIGIP. Contrairement à certaines interprétations et aux fausses informations véhiculées par certaines organisations syndicales, l’UFAP UNSa Justice n’a jamais été opposée à la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle. Bien au contraire, notre organisation a toujours soutenu la nécessité de renforcer le dispositif du Travail d’Intérêt Général, notamment dans le cadre des propositions qu’elle avait portées lors des Concertations Chantiers de la Justice.

AVEC UN TEL BILAN, UNE QUESTION LEGITIME PEUT DONC SE POSER : POURQUOI VOIR EMERGER AUJOURD’HUI UN GROUPE DE TRAVAIL CONSACRE AUX MISSIONS DES REFERENTS TERRITORIAUX DU TIG ?

Au terme de ce rappel historique, l’UFAP UNSa Justice a notamment tenu à saluer la réalité du travail accompli par les personnels de l’ATIGIP. Le développement significatif des places de travail d’intérêt général, passées d’environ 17 000 lors de la création de l’agence à plus de 45 000 aujourd’hui, démontre que l’engagement des personnels et un maillage territorial structuré portent leurs fruits !

La réponse apportée par la direction de l’Agence repose sur le constat suivant : si le nombre de places de TIG a connu une progression particulièrement importante en l’espace de six années, le nombre de mesures prononcées, lui, semble désormais stagner, voire régresser. Autrement dit, le problème du TIG ne résiderait plus aujourd’hui dans l’insuffisance de places disponibles, mais davantage dans le volume de prononcés de la mesure.

C’est dans ce contexte que la direction de l’Agence a indiqué vouloir engager une réflexion sur l’utilisation de ses ressources et, notamment, sur le rôle des 77 référents territoriaux du TIG, afin d’infléchir cette dynamique préoccupante qui constitue pourtant, par essence, un levier majeur dans la lutte contre la surpopulation carcérale. Pour l’UFAP UNSa Justice, si cette réflexion présente indéniablement un intérêt intellectuel et opérationnel, elle ne doit pas pour autant occulter les attentes fortes exprimées par les personnels de l’ATIGIP dans le cadre de ce groupe de travail.

C’est donc forte de cette ligne politique que l’UFAP UNSa Justice, première organisation syndicale ministérielle, a porté ses revendications :

• Un véritable bilan du fonctionnement et de l’activité de l’ATIGIP

Et que ce bilan, portant notamment sur le rattachement de l’ATIGIP à la DGAP, soit transmis aux organisations professionnelles et fasse l’objet d’une communication plus large.

Sur ce point, le directeur de l’Agence, nous a indiqué que malgré près de sept années de fonctionnement, l’agence ne disposait à ce jour d’aucun véritable rapport d’activité. Toutefois, à la suite de sa prise de fonctions, celui-ci a souhaité engager la production d’un premier rapport, lequel devrait être présenté et publié à l’issue du premier semestre 2026.

• Maintien des RT TIG dans le schéma hiérarchique actuel sans élargissement des missions à moyens constants

L’UFAP UNSa Justice s’est fermement OPPOSEE à tout ajout de missions à moyens constants. Elle a également EXIGE que le rattachement hiérarchique des RT TIG, auprès des DPIPPR, soit maintenu.

Une orientation contraire serait inacceptable pour notre Organisation Syndicale ! Si le travail de développement du TIG et d’animation des réseaux partenariaux a été efficacement conduit ces dernières années, celui-ci doit désormais s’inscrire dans une logique de consolidation, de clarification et de reconnaissance du dispositif. Toute extension des missions des RT TIG, quelle qu’elle soit, sans moyen humain supplémentaire, viendrait inévitablement fragiliser l’équilibre et le travail déjà accomplis par les personnels.

Par ailleurs, compte tenu de bassins d’intervention particulièrement larges et de la multiplicité des interlocuteurs institutionnels avec lesquels les RT TIG travaillent quotidiennement — DISP, DPJJ, services judiciaires, collectivités, partenaires associatifs — il apparaît aujourd’hui totalement inenvisageable pour l’UFAP UNSa Justice de voir ces personnels potentiellement rattachés aux DFSPIP. Une telle évolution viendrait rompre l’autonomie nécessaire à l’exercice de leurs missions et risquerait de déséquilibrer un fonctionnement territorial qui a pourtant démontré son efficacité.

Sur ce point, l’analyse portée par l’UFAP UNSa Justice a été très largement partagée par la direction de l’Agence qui a tenu à préciser qu’à ce stade, l’ATIGIP ne souhaitait pas s’engager dans une modification du positionnement ou du rattachement hiérarchique des RT TIG.

• La nécessité de produire des doctrines d’emploi visant à clarifier les missions des personnels

Pour l’UFAP UNSa Justice, le développement de telles doctrines apparaît indispensable. Elles permettraient à l’ATIGIP de gagner en lisibilité, en cohérence et en clarté dans son fonctionnement, mais constitueraient également une protection essentielle pour les personnels dans l’exercice quotidien de leurs missions. Dans un environnement marqué par la multiplicité des interlocuteurs institutionnels et partenariaux, il est indispensable que les agents disposent d’un cadre clairement défini afin d’éviter des sollicitations permanentes ou des demandes tous azimuts ne relevant pas nécessairement de leur champ de compétence.

Dans cette même logique, l’UFAP UNSa Justice a également demandé qu’un document stratégique détaillant les orientations et les objectifs de l’agence pour les prochaines années soit formalisé et communiqué.

Sur ce point, il nous a été indiqué qu’un plan d’action stratégique 2026-2028 devait prochainement soumis au Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire.

• Une reconnaissance financière

Au-delà, des questions métiers et organisationnelles, l’UFAP UNSa Justice a porté la nécessité de réfléchir à un dispositif indemnitaire capable de valoriser financièrement les spécificités professionnelles et les compétences particulières acquises par les RT-TIG CPIP et DPIP.

En conclusion, cette audience aura permis de remettre sur la table des enjeux importants portés depuis plusieurs années par l’UFAP UNSa Justice concernant l’ATIGIP.

Au-delà des échanges, cette rencontre a surtout mis en évidence une convergence d’analyse entre l’UFAP UNSa Justice et la direction de l’agence sur plusieurs sujets majeurs : la nécessité de consolider le dispositif existant, le besoin de clarifier les missions des personnels, l’importance de préserver l’autonomie fonctionnelle des RT, mais également nécessité absolue d’accompagner toute évolution par des moyens humains supplémentaires.

L’UFAP UNSa Justice restera particulièrement attentive aux suites données au groupe de travail afin que les personnels de l’ATIGIP ne deviennent pas une nouvelle fois une variable d’ajustement administrative au détriment de leurs conditions de travail, de leur autonomie et de la qualité des missions exercées.

Forte de sa représentativité au sein du ministère, l’UFAP UNSa Justice a rappelé qu’elle entendait être pleinement associée aux suites de cette réflexion. À ce titre, notre organisation a demandé à être destinataire des conclusions du groupe de travail mais également à pouvoir échanger directement avec la direction de l’Agence sur les orientations qui seront finalement retenues.Au même titre, notre organisation rappelle l’importance qu’elle attache aux ateliers SEP/RIEP et a ses personnels qui font eux aussi vivre l’agence sous bien des aspects et remplissent une mission essentielle à celle-ci ainsi que pour l’administration pénitentiaire.

Alexandre CABY, Secrétaire Général

Simon-Pierre LAGOUCHE, Secrétaire National

Nicolas TAFFIN, Représentant ATIGIP

Nicolas AVRIL, Référent RT-TIG