vendredi 15 novembre , 2019

Avis Régional sur le projet de fermeture Anticipée de la MA Clermont-Ferrand

LyonLe 30 juin 2014 s’est tenu un comité technique interrégional avec à l’ordre du jour le projet de fermeture anticipée de la maison d’arrêt de CLERMONT-FERRAND dans le cadre de la préparation de l’ouverture du CP RIOM. Les élus UFAP-UNSa Justice du CTI de LYON avaient fait nommer comme expert Alain BERNARD, le secrétaire UFAP de la maison d’arrêt de CLERMONT- FERRAND.

Les comités techniques des deux établissements de RIOM et celui du SPIP 63/15 avaient été informés et celui de CLERMONT-FERRAND sollicité pour émettre son avis sur cette fermeture anticipée. Le CTI de LYON, quant à lui, devait recueillir l’avis des OS Représentatives régionalement afin de finaliser la proposition qui devrait être présentée à la DAP pour validation.

En préambule, l’UFAP-UNSa Justice demande à la direction interrégional de confirmer que la date de cette éventuelle fermeture anticipée est bien celle du 1er septembre 2015. La DI confirme cette date de septembre en précisant que nous serions plutôt sur la date du 15 septembre 2015, date officielle à priori de la remise des clés.

Il n’est en aucun cas avancé une autre date que cette dernière.

L’administration précise aussi qu’aucune décision n’est encore arrêtée concernant la fermeture de la MA CLERMONT-FD entre fermeture-réouverture ou fermeture sèche.

Suite à la présentation de l’avis du comité technique de la maison d’arrêt de CLERMONT-FD et des comptes-rendus des autres comités techniques, les organisations professionnelles se sont positionnées et ont rendu un avis régional.

L’UFAP-UNSa Justice est favorable à la proposition de l’administration mais sous conditions :

  • Que la fermeture de la MA CLERMONT-FD soit considérée comme une fermeture sèche.
  • Que les personnels des trois établissements aient connaissance de leurs affectations sur le CP RIOM au 15 septembre 2015 (sur le sujet, tout le monde s’accorde à dire qu’il faudra que les organisations de service soient connues assez tôt pour cela).
  • Que des critères soient mis en place pour la création des différentes équipes et que les organisations professionnelles soient consultées sur le sujet.La CGT et Force Ouvrière se sont prononcées favorablement sur la proposition de l’administration à condition que la fermeture soit considérée comme une fermeture sèche.La proposition sera donc présentée au comité technique de l’administration pénitentiaire.

Lors de ce comité technique d’autres points étaient à l’ordre du jour concernant les futurs établissements de RIOM et VALENCE, notamment concernant les ressources humaines et l’avancement des travaux.

Concernant les ressources humaines, pour RIOM CP plusieurs informations :

  • Aucune date précise de CAP de mutation concernant les personnels de surveillance, soit juin 2015, soit une CAP spécifique.
  • Le directeur adjoint, les officiers ainsi que les attachés d’administration seront mutés lors des CAP de fin d’année.
  • Pas de problèmes particuliers pour les adjoints administratifs, les effectifs actuels correspondent aux besoins sur le futur CP. Pour les secrétaires administratifs, une personne de trop. Les personnes seront vues individuellement par RH4.
    Pour les personnels administratifs, l’UFAP-UNSa Justice a réitéré sa demande pour que Monsieur MOYON (nouveau chef d’établissement qui prendra ses fonctions le 1er septembre 2014) fasse dès que possible un nouveau point avec eux pour connaître leurs souhaits sur la nouvelle structure, l’administration répond que cela est prévu.
  • Pour les premiers surveillants, l’UFAP-UNSa Justice précise qu’il faudra être vigilent lors de la prochaine CAP concernant les postes femmes car au moins deux postes qui seront ouverts devront êtres des postes femmes au vu des effectifs actuels.
  • Pour les adjoints techniques, un agent en surplus. Ces derniers seront reçus individuellement.
  • Notre Organisation précise qu’au comparatif des deux organigrammes provisoires de RIOM et VALENCE des incohérences sont apparues sur des postes similaires (types de poste entre coupure, fixes remplacés ou non et le nombre d’agent sur le poste). La DI précise que l’organigramme de VALENCE venait juste d’être communiqué et qu’il faut effectivement relever ces incohérences en précisant que ces organigrammes sont provisoires, ce qui empêche par ailleurs de pouvoir travailler sur des services actuellement. SD2 devrait se rendre sur sites prochainement pour les affiner.
  • A sa prise de fonction, Monsieur MOYON devrait constituer l’équipe projet qui devrait prendre ses fonctions à 9 mois environ de l’ouverture.
  • L’UFAP-UNSa Justice demande à la direction interrégionale si elle a plus de précision concernant l’établissement sous sa forme ERA (établissement à réinsertion active) et ce que l’administration met sous ce terme. Mme HANICOT nous précise qu’un pilotage national devrait voir le jour concernant VALENCE, RIOM et BEAUVAIS, mais qu’actuellement il n’y a rien de bien précis sur le sujet.Clermont-Ferrand MA le 1er juillet 2014
    Pour l’Union Régionale UFAP-UNSa Justice de Lyon,Alain BERNARD
    Secrétaire Général Adjoint de l’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON Secrétaire local de la Maison d’arrêt de CLERMONT-FD.

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