Pantin, le 25 mai 2023

Le décret n°2022-060 indique que « le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires est subordonné à la mise en œuvre par leur employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies ». La DAP a donc mis en place depuis le 27 juillet 2010 le contrôle électronique de présence pour l’ensemble des agents travaillant de manière hebdomadaire tous corps et grades confondus. Seuls les agents en service posté étaient exclus de ce dispositif.

Devant le succès annoncé de cette opération par l’Administration et dans une soi-disant volonté protectrice du droit des agents (on ne sait que trop ô combien notre administration est soucieuse du respect des droits des personnels), il a été lancé en 2017 une expérimentation du badgeage des agents en service posté dans 60 établissements pénitentiaires.

Il s’agissait en réalité de mettre en application l’une des recommandations du rapport de 2016 de la Cour des Comptes, qui, concernant la gestion des personnels pénitentiaires, préconisait la généralisation du contrôle électronique.

Le badgeage pour tous ou presque…

Comme « la confiance n’exclut pas le contrôle », la DAP généralise le badgeage à compter de 2020. L’UFAP UNSa Justice a dénoncé et combattu fermement cette mesure. Comme à son habitude, l’Administration n’accordant que peu d’importance au dialogue social a mis à exécution cette disposition. Peu importe que cela ait notamment pour conséquence d’empêcher les « changements de services » entre agents pour les services postés avec l’obligation d’avoir recours aux « permutations » soumise à validation du Service Des Agents.

La note de la DAP du 20/03/2023, fait le constat d’un non-respect de l’obligation de pointer et donc d’absences de certains badgeages devant être saisis manuellement en trop grand nombre dans Origine par les gestionnaires. Elle fait aussi un parallèle entre la hausse du nombre de badgeages manquants et l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires, induisant à penser que les personnels seraient des tricheurs et des voleurs. Cela révèle également son manque de confiance envers les gestionnaires, au pire présumés complices, au mieux validant mécaniquement toutes les demandes de régularisation sans aucune vérification !

Un tel mépris pour les personnels est INACCEPTABLE !

L’UFAP UNSa Justice dénonce ce procédé tout simplement « dégueulasse » consistant à jeter l’opprobre sur le personnel. L’escroquerie intellectuelle ne s’arrêtant pas là, la DAP a d’ores et déjà fixé un ultimatum : si dans un délai de six mois, il n’y a aucune amélioration en ce qui concerne le nombre de badgeages manquants, il serait envisagé de supprimer la possibilité de demander des régularisations depuis ORIGINE comme cela se fait aujourd’hui. A la place, les agents seraient contraints de badger depuis leur poste de travail avec prise en compte de l’heure du badgeage et non celle réelle d’arrivée.

L’UFAP UNSa Justice a bien compris le sens de la manœuvre qui vise à faire croire à une fraude massive et orchestrée par les personnels volant l’administration. Les quelques heures gagnées ici ou là, ne changeront rien à la volumétrie existante des heures supplémentaires réalisées.

La DAP ne doit pas se tromper de cible. Attaquer des services exsangues en Ressources Humaines tous corps confondus et écrasés par une charge de travail toujours plus importante, au risque de dégouter un peu plus ceux qui font vivre l’institution pénitentiaire… Le seul moyen de résorber les HS serait bel et bien un recrutement statutaire massif. Malheureusement la fonction publique, et notre Administration en particulier, n’attirent plus. Il s’avère donc indispensable que nos décideurs travaillent à une réelle revalorisation des rémunérations mais aussi à une amélioration des parcours professionnels et des conditions de travail. De telles mesures seront bien plus efficaces que de chercher sciemment à incriminer et spolier les personnels d’ailleurs la question se pose de savoir qui vole dans l’histoire…

Notre Organisation propose plutôt la mise en place d’un système égalitaire devant le contrôle électronique de présence : le badgeage pour tous, dont ceux qui dirigent en services déconcentrés comme en administration centrale afin de faire cesser la politique du « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » !

L’UFAP UNSa JUSTICE, L’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !

Le Secrétaire Général,

Emmanuel CHAMBAUD