BOULE DYNAMIQUE VICTOIRE AU TA DU CPSD

Chers Collègues,

Le bureau local UFAP-UNSa Justice est fier de vous annoncer que suite à un jugement du 23 Novembre 2017, le Tribunal Administratif de la Réunion a condamné l’Administration pour le calcul de la boule dynamique.

Ce mode de calcul des heures exigibles où les heures négatives sont reportées indéfiniment et rattrapable au bon vouloir de l’Administration est illégale. Le report d’une année sur l’autre (ad vitam aeternam) résulte d’une interprétation de la circulaire de 2 avril 2008, appelée : « La Charte nationale des services ». Plusieurs syndicats ont intenté des recours contre ce système, en vain. L’UFAP-CPSD, elle, a été jusqu’au bout de sa démarche dans l’unique intérêt de faire cesser cette pratique abusive et rétablir le Personnel dans ses droits, car oui nous sommes encore dans un Etat de Droit.

UFAP LOCAL – BOULE DYNAMIQUEGrâce à l’action portée en justice d’un Agent du CPSD, aidé de l’UFAP local, celui-ci sera intégralement remboursé de la totalité des heures négatives injustement ponctionnées. C’est une VICTOIRE pour l’UFAP-CPSD mais surtout pour tous les Personnels qui ont eu, à cause de ce système de calcul pervers, le sentiment, à certain moment, de travailler pour « des maîtres dans un champs de canne à sucre ». Travail gratuit, Report de date de la retraite, Pressions, c’est fini désormais…

D’ores et déjà, nous invitons tous les Agents désireux de se faire payer leur dû de se rapprocher de notre bureau local pour entamer les différentes démarches administratives qui vont leur permettre assurément de récupérer un bon petit « graton ».

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. » Bertolt Brecht

LE BUREAU LOCAL UFAP-CPSD

UFAP LOCAL – BOULE DYNAMIQUE

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