Paris, 23 mai 2023
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du CSA AP
Dans le rapport du gouvernement sur la mise en œuvre des actions du Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) publié en juin 2022, l’engagement avait été pris de développer un dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux les plus importants, notamment par le développement de la négociation dans la fonction publique… Force est de constater que le ministère de la Justice a une définition très particulière de cet engagement puisqu’il ne semble pas accepter le principe du contradictoire…
Bien que le bloc syndical, désormais composé de 5 organisations syndicales, l’UFAP UNSa Justice, la CGT Pénitentiaire, le Syndicat Pénitentiaire des Surveillant(e)s, le SNEPAP-FSU et la CFTC- Libre justice représentent plus de 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, il ne peut être entendue ni par la DAP, ni par le ministre de la Justice, ni par la DGAFP sur ordre de ce dernier, ni par la Première Ministre. Ainsi donc, seul le projet de l’administration défendu par FO mérite une multiplication d’audiences…
Pourtant le projet porté par le bloc syndical permet de redonner de l’attractivité à nos métiers en offrant de meilleurs salaires et pensions de retraite. Ce projet apporte du dynamisme au déroulé de carrière et un gain indiciaire important pour tous contrairement à celui de la DAP qui n’en favorisent que certains. Notre projet prévoit également des mesures pour améliorer des conditions de travail indispensables pour que cette réforme puisse être qualifiée d’« historique », il en va de l’intérêt des personnels mais aussi de nos gouvernants pour pouvoir ouvrir et faire fonctionner les établissements du plan 15000 tout comme les structures déjà existantes.
Même si notre projet comble les attentes des personnels et a démontré sa faisabilité budgétaire, il vous semble préférable de continuer à suivre la feuille de route que vous a confiée le ministre, en cogestion avec vos acolytes de toujours, qui ont acheté la contractualisation des personnels de surveillance en échange de la paternité d’une réforme qui se révèle sans ambitions.
Dans ces conditions Monsieur le Président, et en toute responsabilité, nos organisations représentatives ont décidé de ne pas siéger à ce CSA-AP, pour ne pas participer à un simulacre de dialogue social. Votre refus de négociations montre votre manque d’engagement à obtenir la réforme la plus avantageuse pour les personnels de surveillance, contrairement à celui que vous aviez pour la revalorisation du statut des DSP avec le soutien de vos alliés.
Par respect pour les personnels que nous représentons, nous n’entendons pas jouer les figurants dans cette instance ni participer à la casse annoncée du service public. Monsieur le président, il serait plus que temps de changer de politique car, à défaut, nous adapterons la nôtre en conséquence !
