lundi 14 octobre , 2019

C.A.P C.P.I.P DU 25 09 2019 COMPTE RENDU

Le 25/09/2019 s’est tenue à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, une nouvelle Commission Administrative Paritaire des C.P.I.P. En propos liminaires, l’UFAP UNSa Justice a interpellé l’Administration Pénitentiaire quant au manque flagrant d’équité au sein de cette CAP.
Suite au report du Tableau d’Avancement, la D.A.P aura eu trois mois supplémentaires pour fiabiliser les éléments relatifs à l’avancement. « Pourtant, rien n’a été fait !… ».
Certains mémoires de non propositions manquaient à l’appel, les priorisations établies entre les S.P.I.P et la D.I.S.P étaient totalement incohérentes et certains personnels ont été écartés du tableau d’avancement par un simple avis circonstancié de « deux lignes » !
Mais pour la D.A.P, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !…

Par ailleurs, cette CAP a été l’occasion pour la 1ère Organisation Syndicale Ministérielle d’alerter la D.A.P quant aux potentielles difficultés des CAP à venir. Instances où les Organisations Syndicales représentatives ne seront plus associées, du fait de la promulgation de la loi de Transformation de la Fonction Publique. A six mois de la prochaine CAP de mobilité nous n’avons aucune visibilité sur les critères qui seront appliqués, ni même sur le fonctionnement de l’instance.
Dans ces conditions, comment la D.A.P peut-elle garantir la bonne exécution des mobilités et surtout « un traitement équitable pour les personnels » ?
Pour leur part nos dirigeants ne semblent pas inquiets car ces derniers ont fait remonter au niveau supérieur leurs pistes de réflexion !…Espérons que le fiasco de la mobilité 2018 ne se reproduise pas dans les mois à venir…

Dans le même temps, la situation des C.P.I.P 12 et 13 n’étant toujours pas réglée, et ce malgré de multiples condamnations par les juridictions administratives, le président de la CAP a informé les membres de la CAP qu’un plan d’action visant à reprendre les carrières des agents de la CPIP 13 a été reçu par les services R.H. Ce plan d’action devant permettre à la section RH-4 d’émettre un plan de charges et un calendrier d’action…

A la suite de ces échanges liminaires, l’Administration a constaté le quorum (présence des trois organisations syndicales) et la CAP a statué sur les différents points à l’ordre du jour : Dispense d’engagement à servir, disponibilités, détachements et tableau d’avancement.
Si les trois premiers points n’ont pas présenté de difficultés particulières, le Tableau d’Avancement aura été pour sa part très controversé ! L’O.S majoritaire ayant fait le choix de quitter l’instance en cours de route, et de laisser le champ libre à l’Administration…
Pour l’UFAP UNSa Justice, il était hors de question de laisser l’Administration seule et de fermer les yeux sur l’arbitraire !


Le Tableau d’Avancement au grade de Hors Classe :
Au vu des éléments transmis par les Services Ressources Humaines, 162 personnels remplissaient les conditions statutaires d’avancement. Sur ces 162 personnes, la D.A.P n’aura fait le choix d’étudier l’avancement que de 140 d’entre eux. Ont donc été étudiés, les dossiers ayant été proposés par leur D.I.S.P, et ceux ayant été miraculeusement repêchés par le président de l’instance…

Dans un souci d’équité, l’UFAP UNSa Justice s’est opposée à cette décision totalement arbitraire et a été la seule organisation syndicale à demander que l’ensemble des dossiers (sans distinction) soit examiné par la CAP! Sans soutien des autres Organisations Syndicales, l’Administration a refusé cette demande !…Pour statuer sur les 40 promotions au grade de Hors Classe, la D.A.P s’est appuyée sur les critères suivants :

  • L’ancienneté de service au Ministère de la Justice/ ancienneté de service en tant que C.P.I.P (pour cette CAP, le dernier agent promu possédait une ancienneté de 18 ans et 2 mois et 19 jours) ;
  • Etre proposé par sa D.I.S.P de rattachement;
  • Etre noté entre 19 et 20 lors de la dernière évaluation ;
  • L’Age.

C’est donc sur des propositions totalement arbitraires et avec des critères d’avancement qu’elle aura décidés seule, que la D.A.P a soumis au vote des O.S la liste d’avancement 2019 ! L’UFAP UNSa Justice aura donc été la seule organisation à voter CONTRE celle-ci, le SNEPAP-FSU s’étant abstenu et la CGT-IP ayant quitté l’instance !

En conclusion, à l’heure où le format des CAP telles que nous le connaissons est sur le point de disparaître, cette instance du 25 09 2019, montre bien le rôle fondamental des O.S !

En l’absence d’un front syndical uni, la D.A.P a pu continuer sa politique d’avancement à deux vitesses ! Aucune concertation et aucune équité de traitement n’ont été mises en place ! Si certains ont préféré se réfugier dans des postures idéologiques, l’UFAP UNSa Justice, elle, a pour sa part fait le choix de rester, d’affronter l’Administration et de dénoncer haut et fort l’injustice !…

Fidèle à son mandat, l’UFAP UNSa Justice continuera de s’opposer à l’arbitraire et revendique :

  • L’arrêt des priorisations faites par les D.I.S.P et la D.A.P en matière d’avancement ;
  • La notification aux personnels, de leurs mémoires de propositions ou de non propositions ;
  • La mise en place d’un critère totalement transparent pour déterminer l’avancement : « Un Critère Pénitentiaire ».

Les élus à la CAP des C.P.I.P
Pour l’UFAP UNSa Justice

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