vendredi 15 novembre , 2019

C.I.A (Complément Indemnitaire Annuel) à vos calculettes !

En date du 14/06/2019, le Secrétariat Général Justice diffusait une note concernant les conditions d’attribution du complément indemnitaire annuel lié au RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Tout d’abord notons les capacités d’anticipation du Secrétariat Général, et au passage des services déconcentrés du Ministère de la Justice, quant à la date de diffusion de cette note présentée aux Organisations Syndicales régionales lors du Comité Technique Interrégional du 4 juillet 2019, pour une mise en paiement de cette indemnité sur la paie d’août de cette même année.

Les indemnités versées sont basées sur 4 paliers, chacun correspondant à la valeur professionnelle telle qu’il en ressort du compte rendu d’entretien professionnel, réalisé en 2019, au titre de l’année 2018. A savoir :

Niveau valeur
professionnelle
Insuffisant Bon Très bon Excellent
Secrétaire Administratif (AP) 0 € 150 € 230 € 300 €
Adjoint Administratif (AP) 0 € 100 € 150 € 200 €

Nous avons d’ores et déjà pu constater ce qui semble être des anomalies sur les montants versés qui ne sont pas en adéquation avec l’évaluation et de facto au détriment des Agents concernés.

L’Union Régionale UFAP de DIJON vous informe tout d’abord de vos droits concernant les recours éventuels qui doivent intervenir dans les deux mois à compter de la date de notification du montant qui vous a été alloué.

En effet, l’Administration a pour obligation de procéder à cette notification, point de départ des éventuels recours hiérarchiques et contentieux.

L’Union Régionale UFAP vous invite également à vous manifester auprès des Représentants de notre Organisation pour toutes vérifications que vous penserez utiles et l’assistance que nous pouvons éventuellement vous apporter.

Rappelons enfin, que le montant de cette indemnité tient également compte du temps de présence durant la période de référence (du 1/01/2018 au 30/09/2018) et de la quotité de travail effectué par l’Agent concerné.

Les Secrétaires Généraux de l’UR UFAP Dijon, Thierry CORDELETTE –
Angui ANASSÉ Bastien DELAGNEAU – Laurent BOITRAND

Related posts