Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

ÇA BEGAIE EN COULISSE POUR L’ARTICLE 10

Pantin, le 1er octobre 2026

Depuis plusieurs mois, notre organisation exige des réponses claires sur le devenir des officiers passés en catégorie A et sur le possible retour de l’article 10, dont nous avions pourtant obtenu de haute lutte à l’époque, l’abandon de la généralisation.

Des mois durant lesquels le mutisme et les hésitations de l’administration ont alimenté un débat sans cesse repoussé aux calendes grecques.

Nous sommes d’ailleurs les seuls, à chaque CSA ou autre réunion, à exiger une réponse à cette question pourtant simple : qu’en est-il de l’article 10 ? Retour, généralisation ou autre ?!?

Finalement, et afin de ne pas faire de l’ombre à la réforme de l’administration, mais surtout aux fidèles accompagnateurs de la place Vendôme et de la DGAP, c’est de façon très habile, dans une sémantique millimétrée, que l’administration est enfin sortie du bois.

« PAS DE RETOUR GÉNÉRALISÉ DE L’ART. 10, MAIS UNE NOUVELLE CARTOGRAPHIE QUI SERA ÉLABORÉE »

Si l’administration commence aujourd’hui à infléchir sa position, ce recul n’est certainement pas étranger à la pugnacité de l’UFAP UNSa Justice qui, réunion après réunion, n’a cessé d’interpeller, de relancer et d’exiger des réponses claires sur le devenir des officiers.

Comme le responsable du syndicat de « la poignée de main et de la tape dans le dos », nous aurions pu nous réjouir de cette réponse. Mais, comme on dit chez nous, les mots ont un sens. Et malgré la réjouissance perceptible dans les yeux brillants du couple FO/DGAP, nous avons bien senti que « ça bégaie en coulisses » !

Car l’établissement d’une nouvelle cartographie implique nécessairement une refonte, totale ou partielle, des fonctions qui seront concernées par cet article 10. Or, aujourd’hui, nous n’en connaissons évidemment ni le périmètre ni le bornage.

D’ailleurs, si tout était aussi clair que certains veulent bien le laisser entendre, l’administration aurait simplement annoncé que tout resterait à l’identique de la précédente cartographie. Manifestement, ce n’est pas le cas.

Et pour cause : il faut désormais séduire, ou berner, la DGAFP afin de lui vendre le produit. Une opération sans doute un peu plus complexe que de demander au majoritaire d’accompagner l’administration dans chacune de ses prises de position, nous en conviendrons aisément.

Pour autant, il n’existe à ce jour aucune véritable visibilité sur le devenir des officiers, qui doivent malheureusement se contenter de quelques belles promesses à l’approche des élections professionnelles.

Il est tout aussi vrai que l’UFAP UNSa Justice serait un « partenaire » un peu plus difficile à convaincre et que les grands coups de langue, accompagnés de quelques photos place Vendôme, ne suffiraient pas, chez nous, à signer éternellement des chèques en blanc.

L’UFAP UNSa Justice restera donc vigilante lors de l’élaboration de la nouvelle cartographie des postes soumis à l’article 10 afin de veiller à son application au regard des fonctions et non du grade.

En attendant, la seule garantie aujourd’hui actée reste donc la non-généralisation de l’article 10, accompagnée d’une nouvelle cartographie dont le contenu est encore largement inconnu et qui, à n’en pas douter, fera couler beaucoup d’encre.

Le Secrétaire Général,

Alexandre CABY

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