CAP AA 19-21 septembre 2018 – Déclaration Liminaire

Déclaration liminaire
Monsieur le Président,
Nous nous retrouvons en cette rentrée de septembre avec un calendrier chamboulé ! Pour les raisons évoquées lors de notre dernière commission, l’avancement des adjoints administratifs sera reporté au début de l’année 2019…
L’UNSa Justice regrette amèrement ce décalage qui n’est pas seulement dû à un retard de remontée des évaluations des fonctionnaires dans le logiciel Harmonie, mais qui est également dû à des évaluations non réalisées à cette date.
Monsieur le Président, la catégorie « C » est encore une fois mal menée par ce retard. Le non-respect du calendrier complique alors encore plus la situation quand les collègues adjoints administratifs ont muté ou que leur N+1 a changé d’affectation.
l’UNSa Justice dénonce encore la mise en œuvre du RIFSEEP. Aujourd’hui nombre d’adjoints administratifs ne savent pas où ils en sont avec leur IFSE après une mobilité. Situation identique lorsqu’ils occupent une fonction relevant d’une catégorie supérieure faute de titulaire sur le poste.
Le manque d’interlocuteur RH de proximité est criant, ajoutant un sentiment de mal être au travail et un doute sur l’exactitude de rémunération indemnitaire perçue d’autant que tous les fonctionnaires n’ont pas connaissance de leur groupe d’appartenance.
A la DAP, la réorganisation des services paye a nécessité un investissement hors du communs afin de permettre au mieux la bascule vers un nouveau mode opératoire. L’UNSa Justice demande une juste reconnaissance pour tous les agents qui ont dû apprendre un nouveau métier en quelques
semaines. Celle-ci doit être à la hauteur de l’investissement professionnel et des souffrances endurées par le personnel pour tenir à flot le « navire paye ». Il serait irrespectueux de distribuer des primes au rabais. L’UNSa Justice demande une reconnaissance pécuniaire : (le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est fait pour cela), et une reconnaissance administrative par le biais des Témoignages Officiels de Satisfaction (TOS).
Toujours à propos du RIFSEEP, après avoir dénoncé l’injustice et les incohérences qui régnaient dans le classement des fonctionnaires à l’intérieur des groupes de fonctions, il a été annoncé à l’UNSa Justice a plusieurs reprises qu’il serait organisé des réunions pour revoir le positionnement des
fonctions dans les groupes ainsi que les indemnités, qu’en est-il à ce jour? Est-ce là encore une manière de détourner l’attention des représentants des personnels sur les problèmes de ce nouveau régime indemnitaire?
Ces réunions devaient avoir lieu avant sa mise en place!

En cette période où se discute le PLF 2019 et suivants l’UNSa Justice vous demande de ne pas oublier les adjoints administratifs dans ce budget.
L’UNSa Justice réitère donc sa revendication de voir les inégalités indemnitaires entre les agents des différentes directions corrigées. En effet, la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) contre lequel l’UNSa Justice s’est toujours opposée, creuse encore plus les inégalités et
notamment pour les nouveaux entrants.
Il est impératif pour la bonne marche du ministère de la justice qu’une harmonisation indemnitaire sur la base la plus élevée s’opère entre les directions.

Les adjoints administratifs souffrent de l’écrêtage des heures. Dans certains services un agent peut perdre ainsi plusieurs centaines d’heures sur l’année, pourtant réalisées pour la continuité du service public. Cette situation connue pourtant de la hiérarchie directe est pour l’UNSa Justice inacceptable.
D’une façon globale, le manque de personnel est tellement criant que le recours aux contractuels est le seul palliatif pour assurer l’effectivité du service…L’UNSa Justice qui défend également les non titulaires dans le cadre de la CCP, dénonce les limites de cette solution. Comment faire tourner un service comme les greffes pénitentiaires avec des contractuels de moins de 6 mois d’ancienneté ou un service secrétariat avec une vacation de 2 mois ???
Sur ce chapitre RH, notre organisation syndicale souhaite connaitre si le ministère compte appeler au recrutement la liste du « Sans Concours » 2017 et si oui à quelle hauteur ?
Sur le dernier recrutement avec concours, l’UNSa Justice constate que l’arrêté collectif pris à l’issue de l’amphithéâtre de juillet dernier classe l’ensemble des agents (interne et externe) en qualité de stagiaire au premier échelon….Nous demandons une rectificatif au plus vite afin que chacun
perçoivent la rémunération attendue.
Quant au déroulé de carrière des adjoints administratifs, l’administration commence t-elle à travailler sur la mise en place de l’examen professionnel d’adjoint en SA prévu pour 2019?

Enfin, en cette période de rentrée également fiscale….l’UNSa Justice demande la mise en place d’une communication accessible à tous car beaucoup de collègues nous saisissent afin d’avoir des informations que seul l’employeur peut donner !

Paris, le 19 septembre 2018
Les élus à la CAP

CAP AA 19-21.09.2018 – DL

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