jeudi 29 octobre , 2020

CDC – Réforme Statutaire – Discussions Indemnitaires

Le 7 Juillet dernier juste avant la période dite estivale, l’Administration Pénitentiaire nous conviait à la dernière thématique de nos réunions, celle qui concerne l’organisation de travail et le volet indemnitaire.

A cette présente, forte de ses engagements, l’UFAP-UNSa Justice a pu revenir sur les incohérences et dérives qui impactent directement l’organisation de service et le temps de travail des officiers comme l’organisation de leur vie familiale. Parmi les points discutés, les contreparties de la réforme statutaire de 2006 que sont l’application de l’article 10 et l’attribution de l’IFO conçue comme une prime au mérite avec son opération modulable qui n’a jamais été activée pour les agents logés ou non logés malgré l’atteinte des objectifs. Nous avons clairement étayé notre argumentation afin de faire admettre à la DAP que les contraintes de travail étaient bien soumises depuis 2007 aux Personnels du Corps de Commandement, cela sans que ces derniers puissent bénéficier des mesures indemnitaires ou compensatoires qui en découlent.

De toute évidence, le travail qui est fourni au quotidien n’est aucunement reconnu, les règles de CTS sont sans cesse bafouées, les chartes des temps inexistantes ou non discutées, mal conçues et quand elles le sont, non respectées. Il n’est point logique qu’il y ait autant de rythmes de travail différents qu’il y a d’établissements. Les officiers méritent une organisation de service cohérente et que le temps de travail supplémentaire qu’ils peuvent fournir puisse être compensé ou payé.

Nous avons également évoqué les problématiques liées aux astreintes et aux présences des officiers sur les établissements les Week-End et Jours Fériés. Si l’AP semble avoir donné certaines consignes de fonctionnement qui voudraient que les agents en NAS assurent les astreintes à domicile et que ceux démunis de NAS ou de COP/A puissent assurer une présence permanente en structure, notre organisation s’est opposée à ce mode d’organisation qui creuse de fait encore plus les inégalités entre officiers.

En effet, les agents logés seraient comme la direction en attente d’alerte au domicile tant que ceux qui ne sont pas logés (numériquement et largement minoritaires) tourneraient comme des avions de ‘’permanence’’. Pour l’UFAP-UNSa Justice, cela est inacceptable et elle demande la révision à la hausse des effectifs pour permettre un meilleur roulement.

Pour notre organisation, il est du devoir de l’administration de remettre de l’équilibre dans l’organisation des services des petites jusqu’aux grandes structures. Elle doit impulser une homogénéité dans le fonctionnement des sites (par régime de détention), mais aussi qu’elle adapte les effectifs pour que les obligations de présence soient beaucoup moins contraignantes et usantes (3 officiers minimum dans les petits établissements).

L’UFAP-UNSa Justice est ainsi restée fidèle à ses engagements écrits sur la plaquette ‘’être officier’’, plan de revendications qui a été de nouveau remis à Madame DEBAUX en personne, et c’est donc sur cette base que nous avons fait aussi évoluer nos discussions concernant l’indemnitaire.

Parmi nos revendications s’inscrivent ; l’indemnité de logement, l’ICP, la rehausse de la compensation indemnitaire et de temps de récupération lors d’astreinte, le remplacement de l’IFO par une indemnité de commandement avec une base nette de 2100€ au lieu de 1800€ à ce jour avec une augmentation minimale de 20% sur les différents postes à responsabilités, etc… Voir plaquette ‘’être officier’’.

Néanmoins, ces discussions nous ont amené forcément sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), nouveau dispositif indemnitaire qui doit englober l’ensemble des indemnités hormis l’ISS. Ô combien bien même les explications sur son mode opératoire ne soient pas précises et ni trop claires concernant la pérennisation de la valeur des indemnités en cours, notre organisation sera des plus vigilantes quant aux futures discussions et à sa mise en œuvre.

L’UFAP-UNSa Justice reste mobilisée sur ses orientations et mettra tout en œuvre pour que cette réforme puisse donner un nouvel élan, un meilleur bien-être au travail et plus de justice dans le quotidien des Personnels du Corps de Commandement.

L’UFAP-UNSa Justice, une présence quotidienne

Paris, le 10 juillet 2015

Pour l’UFAP-UNSa Justice

Le Secrétaire Général

Jean François FORGET

Le Secrétaire National

Luciano DUCCESCHI

150717 – CDC – Réforme Statutaire discussions indemnitaires

 

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