jeudi 26 novembre , 2020

CDC – REFORME STATUTAIRE-GRILLES INDICIARES

L’UFAP-UNSa Justice, syndicat militant pour les évolutions de métiers multi-catégoriels dans l’Administration Pénitentiaire, reste fidèle à ses engagements à l’égard des Personnels et assume complètement son rôle dans le cadre des discussions relatives à la réforme statutaire du Corps de Commandement.

Lors de notre réunion de travail avec l’administration centrale le 19 Mai, rencontre qui avait pour objet la présentation et l’argumentation de nos propositions visant les grilles indiciaires, nous avons pu échanger sur ces dernières et insister sur la nécessité d’une revalorisation de nos métiers comme des échelles d’indices. Notre conception comprend toujours les trois grades (Lieutenant, Capitaine, Commandant) plus le grade d’emploi de commandant fonctionnel. Notre proposition se présente comme un véritable propulseur en termes de plan de carrière, prises de responsabilités et d’accession aux grades supérieurs comme pour l’accès à la catégorie supérieure. Elle est également porteuse d’une réelle attractivité pour les Personnels composant le Corps d’Encadrement et d’Application, agents détenteurs d’une expérience du terrain et en attente pour beaucoup d’entre eux d’une évolution professionnelle supplémentaire.

Pour rappel, nos propositions sont la résultante d’un groupe de travail d’officiers de tous grades et de responsabilités différentes, amenant donc l’UFAP-UNSa Justice à transmettre cette réflexion en vue d’une réelle reconnaissance du Corps de Commandement et des missions qui s’y affèrent.

Notre projet construit de trois grades et de l’emploi de Commandant fonctionnel doit s’analyser comme une réelle volonté de dynamiser la carrière de chacun(e) et de permettre une évolution mécanique dans les différents grades. Il est également important de prendre en compte les problématiques actuelles visant l’arrivée des agents du Corps du CEA ou autres qui, pour bon nombre une fois dans le grade de Lieutenant, stagnent à l’indice sommital durant plusieurs années après quelques mois d’ancienneté.

Dans le projet de l’UFAP-UNSa Justice, le grade de Lieutenant doit représenter environ 40% du Corps de Commandement au lieu des 61% aujourd’hui. Il est composé de huit échelons dont les sept premiers à deux ans. L’indice majoré d’entrée dans le corps comprend en partie l’évolution de la future réforme de la Fonction Publique et les suivants sont étudiés afin de permettre à nos jeunes Collègues d’avoir un pouvoir d’achat en phase avec leur responsabilité. Pour l’élaboration de ceux-ci, nous avons opéré avec cohérence et en phase avec l’évolution temporelle de chaque grade du CEA, qui représente de manière certaine l’acquisition de l’expérience pour enfin aboutir avec les deux derniers sur des échelons purs au Corps de Commandement. Concernant l’échelon sommital que nous présentons pour le grade de Lieutenant, il est de l’indice 587.

Quant au grade de Capitaine, l’UFAP-UNSa Justice est restée dans sa philosophie et apporte une innovation. En effet, ce grade doit représenter 35% du Corps de Commandement au lieu des 27% à ce jour. Notre proposition est composée de 6 échelons à deux ans, suivis d’un échelon exceptionnel de Capitaine contingenté à près de 100 emplois.

Ce grade ne représente pas une finalité de carrière mais une phase d’évolution à part entière pour la plus grande partie des Agents composant le Corps.

Nous proposons le premier échelon de ce grade à l’indice 499, pour atteindre un 6ème échelon à l’indice 662 ; suivi d’un échelon exceptionnel à l’indice 689.

Le Commandant, grade terminal du Corps de Commandant, doit être l’objectif de chacun(e) des Personnels de Surveillance souhaitant prendre des responsabilités importantes. Il doit représenter 25% de la composition du Corps dont 5 à 7% d’emplois fonctionnels.

Il représente dans notre projet un réel propulseur pour l’accès à la catégorie supérieure (catégorie A).Il doit s’inscrire dans les obligations de l’emploi fonctionnel de Commandant ou donner la possibilité d’une intégration dans les Corps des DSP ou autres.

Ce grade est composé de 5 échelons. Celui de base est proposé à l’indice 597 et l’indice sommital à 746 points.

L’Emploi Fonctionnel est quant à lui composé de 3 échelons dont celui de base démarrant à l’indice 746, pour aboutir au troisième à l’indice 795 points.

Pour notre Organisation Syndicale, cet emploi correspond aux responsabilités de Chef d’établissement, entre autres des Maisons d’Arrêt, et quelques postes en Administration Centrale comme le C.U.O.T. et l’adjoint au responsable E.M.S..

Dans notre proposition, un Officier issu du concours externe peut, avec la prise de responsabilités en adéquation aux grades, aboutir au grade de Commandant Fonctionnel dès 18 ans de carrière.

Concernant le vœu pieux de certains à nous entraîner de force dans la catégorie « A », tout en sucrant au passage nos acquis, pour l’UFAP-UNSa Justice, il est hors de question que le statut des Personnels du Corps de Commandement soit sacrifié pour le bien être du futur statut des DSP.

Nous ne concéderons pas le Cadre Actif et la bonification du 1/5ème pour une évolution catégorielle de dirigeants qui demain nous soumettrons encore plus et nuire même à notre entourage familial.

Par contre, nous mettrons tout en œuvre pour, celles et ceux qui désirent évoluer dans les grades et catégories supérieures, que nos Collègues puissent bénéficier des meilleures dispositions et préparations pour vivre au mieux leurs projets de carrière.

Grilles Indiciaires

Lieutenant
Situation actuelle Proposition UFAP
Durée Échelon indices Durée Échelon indices
1 Élève 335 1 Élève 339
1  stagiaire 341 1  stagiaire 356
2 2 357 2 1 386
2 3 387 2 2 416
2 4 417 2 3 449
2 5 454 2 4 472
2 6 477 2 5 502
3 7 503 2 6 535
2 8 550 2 7 562
8 587

 

Capitaine
Situation actuelle Proposition UFAP
Durée Échelon indices Durée Échelon indices
2 1 453 2 1 499
2 2 490 2 2 531
2 3 514 2 3 557
2 4 535 2 4 585
2 5 559 2 5 630
6 608 6 662
Excp 686

 

Commandant
Situation actuelle Proposition UFAP
Durée Échelon indices Durée Échelon indices
2 1 589 2 1 597
2 2 604 2 2 626
2 3 627 3 3 657
2 4 658 3 4 706
2 5 717 2 5 746

Seraient éligibles à l’emploi de fonctionnel, seuls les commandants ayant au moins 1an dans le 3 ème échelon et détenant les responsabilités de Chef d’établissement.

Commandant Emploi Fonctionnel
Situation actuelle Proposition UFAP
Durée Échelon indices Durée Échelon indices
2 1 717 2 1 746
2 2 734 2 2 775
3 795

L’UFAP-UNSa Justice, une Présence Quotidienne….

Pour l’UFAP-UNSa Justice,

Jean François FORGET

Secrétaire Général.

Luciano DUCCESCHI

Secrétaire National.

150529 – CDC – Réforme statutaire – Grilles indiciaires

Related posts