CESU Garde d’Enfants – Horaires Atypiques Millésime 2016

Titres CESU Horaires Atypiques 2016 :

Les personnels ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans et exerçant en horaires atypiques, peuvent bénéficier (sous réserve du RFR) au titre de l’année 2016 d’une aide financière forfaitaire annuelle par enfant.

Cette aide prend la forme de Chèques Emplois Service Universel d’un montant de 170 Euros par enfant âgé de 0 à 6 Ans. Ce dispositif vient se cumuler aux prestations légales (CAF) et au CESU Garde d’enfants 0-6 ans « classique » octroyés par la DGAFP.

Modalités d’attribution de la Prestation : 

  • Avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur à 50 000 Euros pour l’année N-2
  • Travailler en horaires atypiques c’est-à-dire effectuer tout ou partie du temps de travail entre 19 et 7 heures, ou en Week-end, ou en jours fériés
  • La situation Administrative du demandeur est appréciée à la date de la demande
  • Le droit n’est pas ouvert aux agents retraités
  • Avoir un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans
  • La prestation fait l’objet d’un versement forfaitaire par année civile pour l’intégralité du montant par enfant à charge.

Constitution du dossier : 

  • Compléter le Formulaire de demande CESU H.A. disponible auprès des services de ressources humaines ou au DRHAS du ressort
  • Déclarer sur l’honneur travailler en Horaires Atypiques
  • Faire viser par le Chef de Service que le demandeur effectue tout ou partie de son travail en Horaires Atypiques

Le dossier de demande une fois complété doit être retourné à :

CESU H.A.

BP 10024

92101 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex

Paris le, 15 février 2016

Pour l’UFAP-UNSa Justice

Le Secrétaire Général

Jean-François FORGET

160216 – CESU horaires atypiques

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