jeudi 11 juillet , 2019

CHSCTM du 10 juillet 2019 Déclaration liminaire

Madame la Ministre,

Le contexte social tendu avec le projet de loi sur la fonction publique qui attaque les droits des agents, notamment en les exposant à des traitements discrétionnaires, inquiète au plus haut point nos organisations syndicales.

Nous nous opposons également fermement à la suppression des CHSCT, qui se ferait inévitablement au détriment de la santé et de la sécurité des agents déjà mises à rude épreuve. Nous tenons à minima à conserver les compétences et les outils spécifiques attachés à ces comités.

Au regard du mal être des agents face à des organisations de travail dégradées et anxiogènes qui se concrétisent par une grande souffrance, de l’absentéisme, une recrudescence du recours au médecin de prévention, une hémorragie des effectifs et un manque d’attractivité des professions au sein du Ministère, nous exigeons des actes forts afin d’instaurer une véritable culture de la Santé et Sécurité au Travail et enfin entrevoir une démarche de Qualité de Vie au Travail.

Pour ce faire, il est urgent :

  • De faire remonter les accidents de service et systématiser leur l’analyse et l’évaluation des risques (DUERP) en CHSCT.
  • De stabiliser le réseau des acteurs de la prévention en octroyant un temps effectif à leur mission. et de renforcer leur compétence.
  • De poursuivre l’élaboration d’outils opérationnels dans la mise en œuvre des prérogatives du CHSCT et des moyens à la médecine de prévention.
  • D’instaurer un véritable débat sur le travail au sein des services (organisation, travail de qualité, conciliation vie professionnelle / vie privée…)
  • D’installer une consultation systématique sur les opérations immobilières en CHSCT.
  • De permettre aux agents d’avoir accès aux questions traitées, aux décisions et avis de leur CHSCT en développant au sein des directions une rubrique dédiée à cette instance.

Il y a urgence à intervenir sur tous les plans de la Santé et Sécurité au Travail pour éviter une catastrophe sanitaire comme celle qui se dessine sur l’amiante à Cayenne si rien n’est engagé de manière volontariste !

Sur tous ces sujets SST, qu’il s’agisse de l’amiante à Cayenne, des Risques Psycho-Sociaux à Valence ou en administration centrale, la responsabilité pénale de l’administration peut être recherchée. Allez-vous enfin avoir une démarche volontariste ou faudra-t-il porter plainte comme l’UNSa Justice et l’USM viennent de le faire à Cayenne pour qu’enfin vous preniez vos responsabilités ?

Paris, le 10 juillet 2019

Les représentants UNSa Justice et USM au CHSCTM

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