Aujourd’hui à Valence, le ministre de la Justice en déplacement pour l’inauguration de la SAS du Centre Pénitentiaire de Valence avait convié les Organisations Syndicales à assister à cet événement. Lors de son allocution devant les médias présents, le Garde des Sceaux a profité de cette tribune pour présenter succinctement sa réforme du CEA qu’il qualifie, en toute modestie, « d’historique ».

Le nouveau corps d’encadrement et d’application se composera, comme actuellement, de trois grades :

• Le 1^er grade des Surveillants et surveillants brigadiers dont la grille indiciaire sera identique à celle des policiers avec un indice sommital de 527 points.

• Le 2^ème grade de Brigadiers Chefs dont on ignore encore la grille indiciaire et l’indice sommital, accueillera tous les premiers surveillants au 1^er janvier 2024. A partir du deuxième semestre 2024, un plan de requalification sur trois ans débutera pour permettre aux premiers surveillants d’accéder au grade de major. Il s’agit d’un lot de consolation offert par le ministre : exit la fusion des grades de premier surveillant et major pourtant revendiquée en 2022 !

• Le 3^ème grade de Majors pour lequel nous n’avons ni grille indiciaire, ni information sur l’indice sommital, est réservé aux actuels majors.

Notre ministre ‘’qui passe bien au petit écran’’ a déclaré que le pyramidage du corps était revu à la hausse afin de réaliser les promotions dans les 2^èmes et 3^ème grades du corps.

Quant à l’augmentation de l’Indemnité Compensatrice Spécifique, le ministre voulait sans doute, en fin connaisseur de notre administration, parler de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP). Cette dernière sera progressivement augmentée pour atteindre 3835 euros bruts en 2026. Ainsi donc, quel que soit le grade, les fonctions occupées et les responsabilités qui en découlent, tous les agents du CEA percevront à terme le même montant d’ICP.

Concernant les Officiers, le Garde des Sceaux a indiqué qu’ils ne les oubliaient pas et que les travaux étaient en cours de finalisation.

Devant le refus d’un quelconque dialogue social avec le bloc syndical et en l’absence de communication de pièces officielles émanant tant de la DAP que du Ministre, nous attendrons la transmission de ces documents pour en faire notre propre analyse.

Le 25 juillet 2023