samedi 26 septembre , 2020

COMPTE RENDU COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL

Le 17 Juin s’est tenu le premier Comité Technique Départemental (CTD) de la Guadeloupe présidé par Madame GUEGAN, directrice et cheffe de la Mission du Service Pénitentiaire de l’Outre-Mer (MSPOM). 

L’UFAP UNSa Justice était représentée par Jean-Jacques RACAMY et Frantz SAPOR, titulaires et Jean GARGAR et Manuel MAHADEO, experts.

L’UFAP UNSa Justice a rappelé la réglementation relative à la tenue des CTD afin d’en tenir 2 par an, et d’organiser le second sur place. La cheffe de la MSPOM n’a pas donné de réponse mais ne l’a pas exclu. Tout dépendra de ses « disponibilités » ou de la possibilité de déléguer un de ses adjoints.

L’ordre du jour du CTD était le suivant :

– Arrêté de composition du CTD Guadeloupe

– Règlement intérieur

– État des effectifs du CP de Baie-Mahault et de la MA de Basse-Terre

– Implantation de l’agence Nationale du TIG dans les SPIP 

– Rénovation-construction de la MA de Basse-Terre

– Dispositif d’accroissement de capacité du CP de Baie-Mahault

– Questions diverses à la demande de l’UFAP UNSa Justice

            – CP Baie -Mahault : Filet anti-projections, PCI (ergonomie), MESS de Baie-Mahault

            – MA Basse-Terre : Parc de communication 

            – SPIP Guadeloupe : Formation CIFAG (entretien motivationnel) 

La composition du CTD et le règlement intérieur ont été approuvés à l’unanimité 

État des effectifs du CP de Baie-Mahault et de la MA Basse-Terre 

Baie-Mahault

Une réactualisation de l’organigramme de référence a été opérée par l’abondement en personnel de 10,34 ETP. L’effectif de référence des surveillants passe ainsi de 170 (170,37) à 181 (180,71) auquel vient s’ajouter l’effectif de référence des surveillantes qui lui restent inchangé à 11.

L’effectif de référence des surveillants(es) est donc porté de 181 à 192.

Le taux de couverture du CP de Baie-Mahault est donc porté à 96%.

Une réflexion devrait être portée sur les agents en postes aménagés. L’objectif est de mettre en place une politique d’accompagnement de la ressource humaine et de professionnalisation des Personnels. 

Basse-Terre

Suite à la visite ministérielle début mai, le DAP a donné son accord pour qu’un audit soit effectué à la MA Basse-Terre.

IMPLANTATION DE L’AGENCE NATIONALE DU TIG DANS LES SPIP

Un délégué sera nommé à la CAP du 10 Juillet prochain avec une prise de fonctions dès septembre. Il couvrira la Guadeloupe, la Martinique et Saint Martin. Il est à noter que cette nomination s’effectuera sans création de poste. Ceci signifie que si la nomination concerne une personne appartenant au SPIP, le service concerné sera dépourvu d’un ETP. Cet élément a été relevé mais aucun recrutement n’est prévu à ce jour pour pallier cette éventualité. 

Pour l’UFAP UNSa Justice, la zone géographique d’intervention et la charge de travail induite semble difficile à couvrir par un agent…

Une semaine de formation est prévue à l’ENAP pour l’adaptation à cette fonction.

Pour l’UFAP UNSa Justice, il est essentiel que le SPIP Guadeloupe soit doté d’une création de poste pour le TIG.

RENOVATION CONSTRUCTION BASSE-TERRE

Planning de l’opération

  • Avril 2019 : notification du marché 
  • Août 2019 : démarrage démolition
  • Avril 2020 : livraison du PRO
  • 1er trimestre 2022 : livraison de la phase 1 de l’Établissement 
  • Juin 2022 : mise en service 
  • Fin d’année 2025 : livraison de la phase 2 de l’établissement
  • 1ertrimestre 2026 : mise en service de l’établissement

DISPOSITIF D’ACCROISSEMENT DE CAPACITE DU CP BAIE-MAHAULT

La Mission du Service Pénitentiaire de l’Outre-Mer a émis des réserves sur l’offre proposée notamment au regard du positionnement des miradors et des cours de promenades, trop proches de l’enceinte.

Une réunion devrait être organisée entre le DAP et la MSPOM avant l’attribution du marché dont la notification doit s’effectuer en juin. 

Néanmoins les OS ont fait part de la rétention d’informations de la part de l’administration concernant les plans de la rénovation construction de Basse-Terre ainsi que sur le DAC de Baie-Mahault.

Questions diverses

– CP Baie -Mahault : Filet anti-projections, PCI (ergonomie), MESS de Baie Mahault

Les filets anti-projections sont en cours d’installation pour fin de travaux en fin juillet 2019.

En attendant le DAC, une amélioration non coûteuse de l’agencement devrait être réalisée. 

La question du mess de Baie Mahault a été abordée. Le contrat de l’adjoint technique étant arrivé à terme, il n’y a pas de nomination prévue avant janvier 2020. D’ici là, une réorganisation interne est à envisager afin d’en assurer le fonctionnement. 

MA Basse-Terre : Parc de communication

Les 60 batteries des ICOM vont être remplacées. L’UFAP UNSa Justice a fait savoir que la MA Basse-Terre devrait être dotée d’un nouveau parc de communication en lieu et place des anciens ICOM du CP Baie-Mahault, ces derniers étant obsolètes.

SPIP Guadeloupe : Formation CIFAG (entretien motivationnel)

Ont été également évoquées : l’insuffisance du panel de formations proposées par le CIFAG ainsi qu’au niveau national et l’absence de communication des critères d’attributions de celles-ci.

La MSPOM a répondu que le maximum était fait pour offrir un panel de formations le plus large possible.
S’agissant des formations dispensées au niveau national, une répartition la plus équitable possible était proposée en fonction de l’enveloppe disponible et des demandes des agents. 

Sur les critères d’attributions, de nombreux paramètres ont été évoqués : arbitrage MOM, budget disponible, nombre de demandes de l’agent, avis du chef de service, corrélation entre la demande et la fonction exercée, priorisation.

L’Union Régionale UFAP-UNSa Justice, une présence quotidienne…

                                                                                    Baie-Mahault, le 18 Juin 2019

                                                                                    Pour le Bureau Régional

                                                                           UFAP UNSa Justice de Guadeloupe,

                                                                    Jean-Jacques RACAMY – Frantz SAPOR

                                                                        Jean GARGAR – Manuel MAHADEO

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