samedi 25 juin , 2022

Compte Rendu CTAP DU 23 MAI 2022

Lundi, s’est tenu le Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire. L’UFAP UNSa Justice a, en déclaration
liminaire, fait état de son inquiétude au sujet de la surpopulation pénale et de ses craintes pour les mois à venir si le
sujet n’est pas rapidement pris à bras le corps.
Contre toute attente, le DAPA a fait savoir qu’il prenait cette situation très au sérieux au regard des chiffres actuels.
Sur les derniers 15 jours, pas moins de 600 détenus supplémentaires (métropole et outre-mer) sont venus gonfler le
total de détenus hébergés (71300). La population pénale atteint un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire
de 2020 et les ordonnances BELLOUBET. Une réunion s’est également tenue hier matin avec les DI sur ce sujet. Le
DAP a, de son côté, saisi les chefs de Cour pour les sensibiliser sur l’asphyxie des maisons d’arrêt. Une note sur cette
situation endémique de surpopulation pénale, adressée au Garde des sceaux, est en cours de rédaction pour
l’informer. Les alternatives à l’incarcération, pas encore toutes déployées, tardent à produire un effet sur le nombre
de personnes incarcérées. Pour le DAPA, la situation ne s’améliorera pas de sitôt : les prochaines livraisons de
nouvelles places ne seront pas effectives avant 2023 (CAEN IF, TROYES LAVAU). La DAP étudie également d’autres
pistes, notamment celle d’un numerus clausus concernant les maisons d’arrêt…

Tract-CTAP-230522

Déclaration liminaire ctap

Declaration-Liminaire-CTAP-230522-1

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