mercredi 23 septembre , 2020

Compte rendu CTAP du 7 décembre 2015

Lundi 7 Décembre s’est tenu à la DAP le CTAP pour lequel l’ordre du jour était composé de dossiers d’information (décrets et arrêtés), textes relatifs aux indemnités et en particulier à l’ICP et à l’IFO.

Depuis des années, l’UFAP-UNSa Justice n’a eu de cesse de rappeler à la DAP, l’absence de connaissance réelle de disparité qu’elle créait concernant les textes qu’elle construit comme l’attribution de ces indemnités.

En effet, au travers des documents remis par la DAP, nous avons pu démontrer que certains Agents (1ers Svts) étaient lésés sur certaines structures et ERIS.

Pour étayer notre argumentation, nous avons évoqué la situation de gradés (Majors ou 1ers Svts) ayant les fonctions d’adjoints aux chefs de bâtiment et étant privés de l’ICP majorée contrairement aux gradés responsables d’équipes.

L’UFAP-UNSa Justice a livré son expertise et a demandé, à la Directrice de l’AP qui présidait cette instance, de remédier à cette injuste interprétation de la circulaire afin de faire valoir la majoration à ces Agents encadrant au quotidien des détenus et Personnels ainsi qu’aux gradés ERIS qui interviennent dans les établissements et qui ne la perçoivent pas à ce jour. La DAP a indiqué qu’elle procédera à une étude d’impact et que cette demande était logique et qu’il conviendrait d’y remédier.

Concernant l’IFO visant le Personnel du Corps de Commandement, notre Organisation Syndicale est à nouveau montée au créneau.  Comme pour l’ICP, déjà l’année passée, nous sommes intervenus sur la méthode des choix d’attribution de cette indemnité fixée en fonction du poste. Pour l’UFAP-UNSa Justice, cette indemnité doit être afférente au niveau de responsabilité reconnue par le référentiel métier, ce qui évitera une écriture non adaptée ou un risque d’oublier certaines fonctions ou postes !

Ensuite, nous avons dénoncé l’absence de réflexion sur les postes bi-catégoriels, fonctions pouvant être attribuées aux Officiers comme aux DSP.

En effet, il est anormal qu’un adjoint (Officier) à un responsable de département en DI ou AC puisse se voir attribuer une IFO inférieure à celle d’un Agent de détention ou d’une fonction hiérarchique moins élevée. La DAP a indiqué qu’elle ferait la même opération que pour les gradés concernant l’ICP.

Nous avons aussi rappelé à la Directrice de l’AP, que l’ensemble des cadres “A” bénéficie de l’IFO modulable, même si cette dernière fait l’objet à ce jour d’une attribution par taux et qu’il est anormal, que les cadres “B” (dont les Officiers font partie) soient les éternels oubliés.

Pour rappel, l’UFAP-UNSa Justice a rappelé que le décret du 17 Décembre 2007, contrairement à la circulaire DAP (plus que restrictive), stipule que la modulation de l’IFO est applicable à l’ensemble des Personnels du Corps de Commandement et non seulement aux Officiers Chefs d’établissement et adjoints. Nous avons demandé à ce que cette modulation soit mise en œuvre au plus vite comme l’indique le décret ; calculée avec le coefficient multiplicateur de 1 à 4 pour les Agents logés par NAS et de 1 à 8 pour les Agents non logés.

A cela, la DAP a maintenu sa position ferme en indiquant que l’enveloppe était à budget constant et qu’elle ne pouvait répondre favorablement à ce jour à notre requête !

L’UFAP-UNSa Justice ne lâchera pas et continuera à combattre ces injustices qui font que notre administration creuse toujours un peu plus l’écart et crée des iniquités entre Personnels d’un même corps ou même grade et fonction ; cela en bonne connaissance de cause !… Nous profiterons des prochaines discussions pour remettre ce point sur la table. A suivre…

Paris, le 15 décembre 2015.

Les membres UFAP-UNSa Justice.

151215 – Compte rendu CTAP du 7 décembre 2015

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