L’UFAP UNSA JUSTICE EN PREMIERE LIGNE POUR DEFENDRE LES PERSONNELS D’INSERTION ET DE PROBATION !

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CSA SPIP était convoquée en repli le mardi 25.11.2025. Pour rappel, le boycott de la précédente instance avait pour cause l’absence de transmission de documents de travail sur des sujets aussi sensibles que les assistants de prévention ou les référents handicap. L’occasion pour l’UFAP UNSa Justice, en propos liminaire, de revenir sur les attaques indignes du ministre et des hautes sphères de la DAP contre les Personnels d’Insertion et de Probation à la suite de l’évasion d’un détenu lors d’une permission de sortir au planétarium de Rennes.

AUJOURD’HUI, ON CLOUE AU PILORI MEDIATIQUE DES PERSONNELS D’INSERTION ET DE PROBATION SIMPLEMENT PARCE QU’ILS ONT FAIT LEUR TRAVAIL !!!

Le choc est total dans les SPIP et l’indignation grandissante devant cette chasse aux sorcières !!!

Nous avons exprimé nos plus vives inquiétudes concernant les risques psycho-sociaux au SPIP 35 et nous avons souligné à quel point les personnels d’insertion et de probation sont insécurisés dans l’exercice de leurs missions fondamentales et soumis à des injonctions contradictoires qui vident tout le sens de leur implication.

FACE A LA DEMAGOGIE AMBIANTE, AUX ATTAQUES MEDIATICO-POLITIQUES, A LA CRISE QUI FRAPPE NOS SPIP ET NOS DETENTIONS, ON EST EN DROIT D’ATTENDRE DE LA DAP UN SOUTIEN A SES PERSONNELS !

Après ce préambule et cette mise au point, l’UFAP UNSa Justice a demandé des explications à l’administration sur le report du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail établi (PAPRIPACT) pour les SPIP. Il s’agit de la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir, avec leurs conditions d’exécution et l’estimation de leur coût.

L’UFAP UNSa Justice a proposé l’instauration d’un groupe de travail afin d’aider à la priorisation des actions à venir face à une administration qui semble bien en peine de formaliser seule ce plan d’amélioration et de prévention des risques et de le proposer à l’ordre du jour ces prochaines semaines…

L’ordre du jour a ensuite décliné :

• Cartographie et réseau des référents handicaps :

L’UFAP UNSa Justice a souligné la progression notable du nombre de référents handicaps dans les SPIP. Cependant, les moyens alloués pour leur action et les décharges sont dérisoires par rapport aux besoins. Leur rôle est de plus important dans les SPIP car les référents handicaps sont de plus en plus sollicités sur la question des refus d’aménagements de poste. Nous avons demandé à la DAP d’affiner cette problématique en nous transmettant des chiffres sur le taux des refus. La DAP doit s’inscrire dans une véritable culture de l’inclusion alors que des travailleurs en situation de handicap sont en souffrance dans nos SPIP.

• Cartographie des assistants de prévention :

L’UFAP UNSa Justice a rappelé leur importance primordiale dans la prévention des risques. Investir dans la politique de prévention, c’est être largement gagnant à terme en ayant des agents en bonne santé et évoluant en toute sécurité dans leur contexte de travail. Si les taux de couverture des Assistants De Prévention (ADP) dans les SPIP et dans les antennes semblent satisfaisant (116 ADP pour 91 SPIP et 180 antennes), les moyens alloués pour accomplir leurs missions ne sont pas à la hauteur des agents. En 2024, 71% des ADP ont bénéficié d’une quotité de décharge de temps de travail inférieure au seuil minimal fixé par la note DAP du 04/06/2021.

Le sous-investissement des moyens en matière d’ADP au travail, ce sont les risques psycho-sociaux qui sont éludés, c’est le code du travail qui est moins respecté, c’est le code de santé publique qui est bafoué, c’est moins de sécurité dans les locaux, c’est moins de maintenance des matériels de sécurité ou encore très peu d’exercices incendie comme l’attestent les chiffres que la DAP nous a présentés.

• Visites et enquêtes relevant des formations spécialisées de la DAP :

L’UFAP UNSa Justice s’est étonnée du nombre relativement faible de visites ou d’enquêtes recensées par la DAP puisqu’en 2024, celle-ci comptabilisait 18 visites et 5 enquêtes dans le cadre de l’activité des formations spécialisées. Nous avons rappelé l’article R. 253-49 du code général de la fonction publique qui détermine toutes les raisons obligeant les formations spécialisées à procéder à des enquêtes et quand nous le mettons en perspective avec les accidents de travail, les 4000 agressions annuelles, les suicides sur les lieux de travail, l’activité des formations spécialisées semble là encore très sous-dimensionnée par rapport aux enjeux dans nos SPIP et nos établissements. L’UFAP UNSa Justice a demandé à avoir le nombre exact d’enquêtes et de visites qui se sont déroulées dans les SPIP par rapport à l’ensemble des déplacements de l’ensemble des formations spécialisées. Celles-ci doivent se compter sur les doigts de la main… Là encore c’est toute une culture de la prévention des risques qui fait défaut comme lorsque les incidents dans nos structures ne donnent pas systématiquement lieu à un RETEX et à l’élaboration d’un arbre des causes.

• Compétence des formations spécialisées locales et nationales en matière de visite de sites :

L’UFAP UNSa Justice a défendu l’idée que la formation spécialisée du CSA SPIP avait compétence à se déplacer sur tous les SPIP de France et de Navarre si les circonstances l’imposaient. Depuis l’enquête PRISME, la DAP est réticente à toute enquête et à toute visite de la FS IP au nom du principe de subsidiarité et d’arguments juridiques spécieux et même contradictoires. L’UFAP UNSa Justice ne s’en est pas laissé conter et a rappelé avec nos arguments juridiques que la subsidiarité c’est aussi trouver le niveau de compétence le plus adéquat comme lors d’expérimentation locale à visée nationale (PRISME). En résumé, derrière ces arguties, il faudra une vraie lutte syndicale pour justifier et obtenir une visite ou une enquête de la FS IP, l’administration voyant d’un mauvais œil les visites à dimension nationale dans nos SPIP.

Absence de PAPRIPACT, moyens dérisoires pour les ADP et les référents handicaps, vrais freins aux enquêtes et aux visites, l’UFAP UNSa Justice constate que la politique de prévention des risques est un combat quotidien alors que les risques et les troubles psycho-sociaux sont au plus haut dans nos SPIP et que les personnels d’insertion et de probation n’ont jamais été autant exposés aux foudres politico-médiatiques !!!

Pour l’UFAP UNSa Justice, les représentants à la formation spécialisée du CSA SPIP
Jérémy RIVIERE, Florian ROUSSET, Catherine DOUGLAS et Françoise GUEUGNEAU