mercredi 13 novembre , 2019

Compte rendu du CTI du 30 Juin 2014

LyonLa directrice interrégionale convoquait un CTI le 30 Juin dernier
afin de faire le point sur divers sujets concernant la région, notamment les fermetures et ouvertures liées au Nouveau Programme Immobilier (NPI).

Au regard de ces différents sujets à aborder, l’UFAP-Unsa Justice de Lyon décidait de faire venir des experts : Alain BERNARD pour ce qui concernait les sujets autour du CP RIOM et la fermeture anticipée de la MA CLERMONT FERRAND, Sylvain ROYERE pour les questions autour du CP Valence et la transformation en MAF de la MA PRIVAS ainsi qu’Alain CHEVALLIER sur le dossier du recrutement des psychologues du personnel.

Transformation de la Maison d’arrêt de Privas en MAF :

Un comité Technique local a eu lieu. Diverses options y ont été évoquées. Celle dont on pressent qu’elle a les faveurs de la DI, est la conversion de l’actuelle MA pour Hommes en MA pour Femmes.

Il y a toujours le fait que des travaux doivent y être réalisés pour un minimum de mise en conformité.

Dans cette perspective, l’UFAP-Unsa Justice de Lyon a rappelé son souci de vouloir voir des Surveillants hommes en capacité de rester sur site, tant pour des aspects de prise en compte de problèmes liés avec un départ qui leur serait imposé, que pour le bon fonctionnement même d’une structure accueillant des détenues Femmes.

Il convient juste de rappeler que les personnels de surveillance homme n’ont pas vocation à travailler au contact des détenues hormis les personnels gradés.

A cela la directrice interrégionale répond qu’il lui serait possible de maintenir 5 ou 6 surveillants pour tenir la porte d’entrée, mais ils n’iraient sur aucun autre poste.

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon a indiqué de toute façon sa préférence à maintenir ce site comme une Maison d’Arrêt pour hommes. Un vote a été proposé sur cette base et a été plébiscité puisque l’unanimité s’est prononcée en faveur de cette proposition qui, au regard de la proposition faite d’une transformation, ne sera sans doute pas retenue par l’administration…

Nouveau programme immobilier (Valence et Riom):

Un point est fait sur le CP Valence, le chantier a bien avancé, le gros œuvre n’est cependant pas encore fini partout, ce devrait être le cas pour la fin de l’été.

Le Chef d’établissement déjà nommé prendra ses fonctions cet été et « l’équipe projet » arrivera au fil de l’eau à compter de la rentrée 2014.

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon pose la question de savoir si un scanner (POM) sera installé sur le Quartier Maison Centrale. La directrice répond que ce n’est pas sûr pour le moment à cause d’un problème de surface.

Nous avons insisté pour nous assurer que celui ci soit bel et bien installé et opérationnel.

Le deuxième point, sur le CP Riom indique un décalage de 3 mois sur Valence, ce qui est normal puisque l’ouverture est prévue après. (

Le chef d’établissement prendra ses fonctions en septembre, le reste de « l’équipe projet » sera nommé sur les CAP à venir.

Divers sujets autour de la manière dont les personnels des trois structures seront répartis sur le nouveau Centre Pénitentiaire arrivent sur la table : Affectation des SA, le fait qu’il faudra absolument deux 1ères Surveillantes pour le quartier femmes, etc… Le sujet de la formation est également abordé.

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon déclare que la communication est mal faite dans les structures qui devront fermer. Personne ne sait comment les choses vont se passer, particulièrement autour de l’ouverture du nouveau CP.

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon revient sur les organigrammes des structures à ouvrir et rappelle qu’à ce jour, ceux ci ne sont pas définitifs, qu’il est donc difficile à partir de cela, de faire des propositions de service.

L’administration elle même ne semble pas avoir de proposition à faire en la matière et paraits’en remettre aux Organisations syndicales pour faire un travail d’élaboration.

 Fermeture de la MA de Clermont Ferrand de manière anticipée :

En préalable, suite à la question de l’expert UFAP-Unsa Justice, il est confirmé que la date envisagée pour la fermeture est le 1er septembre 2015.

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon rappelle que pour ce qui la concerne, au regard de cette fermeture anticipée, qu’elle doit être considérée comme une fermeture sèche.

Il doit y avoir une transparence et une manière équitable de répartir les agents des trois structures sur la formation des équipes projet. Aucun des trois établissements ne doit être avantagé ni lésé.

La DI est d’accord pour que les OS participent à l’élaboration des critères de sélection de cette équipe projet et également pour que les personnels puissent connaître le poste auquel ils seront affectés dans la nouvelle structure avant.

Le but de la DI (celui affiché en tout cas), à travers la fermeture anticipée de Clermont Ferrand étant de permettre aux agents des trois structures de travailler ensemble en amont de l’arrivée des détenus.

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon se prononce favorablement à la fermeture anticipée de Clermont Ferrand sous ces différentes réserves.

Cartographie (sectorisation)des psychologues des personnels :

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon souhaitait revenir sur ce sujet dans la mesure où nous ne comprenons vraiment pas la manière de faire de l’administration les concernant.

La nouvelle sectorisation telle que proposée laisse planer de sérieux doutes sur la réalité d’un bonus tant sur le point financier que sur celui de la couverture géographique. La propension de l’administration à regrouper des psychologues sur plusieurs sites au sein d’un même département est parfois un non sens en raison des distances qui peuvent exister entre deux établissements.

D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si plusieurs d’entre eux ont préféré décliner les propositions annoncées au « forceps »  et impossibles à concilier avec l’emploi du temps de leur 2ème employeur.

Nous avons également constaté et regrettons que les conditions dans lesquelles leur était annoncé le renouvellement ou pas de leur contrat relevaient d’une brutalité inacceptable, sans parler des répercussions que cela peut avoir sur le suivi des agents. L’UFAP-Unsa Justice de Lyon a rappelé que le climat de confiance entourant cette spécialité est parfois long à mettre en place.

La DI indique que les contrats à temps partiel nuisent à la fidélisation sur le poste de psychologue.

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon répond que le statut et les problèmes de rémunération de ces personnels posent question de par la nature même de ces contrats à durée déterminée. On pourrait d’ailleurs ajouter que ce type de contrats permet aussi à l’employeur (La DI) de museler les éventuelles demandes ou revendications émanant de ces contractuels.

Le DRH adjoint de la DI indique qu’il ne comprend pas, de la reconnaissance leurayant été accordée en les passant à l’article 10.

Pour l’UFAP-Unsa Justice de Lyon, l’administration se doit de mettre en place un système plus pérenne et acceptable pour ces professionnels qui ont de manière générale, et c’est aussi notre constat, le sentiment de ne pas être respectés. Il ressort après examen de chaque situation portée individuellement à notre connaissance que la politique de la DISP à leur égard est à revoir dans tous ses aspects. Dans l’intérêt de l’institution, le leur, et celui de la prise en charge et des demandes grandissantes des personnels vers ce soutien désormais incontournable, il est impératif et urgent de trouver des solutions pour que les psychologues soient reconnus à leur juste valeur, en commençant par les respecter.

Validation d’un arrêté sur la création des CHSCT Spéciaux :

L’UFAP-Unsa Justice indique qu’il ne saurait être question pour elle de valider la mise en place de CHSCTS que dans les structures de plus de 200 personnels rappelant que le format de 50 personnels retenu par le passé correspondait davantage à un besoin.

Un vote Contre a été unanimement retenu forçant la direction interrégionale à reprogrammer l’examen de ce sujet prochainement.

Questions diverses :

Les élus UFAP-Unsa Justiceinterviennent pour indiquer que la note de la DI du 7 mai dernier sur le remboursement des frais de déplacement et notamment sur l’exigence de justificatifs type facture ou note de frais pour les frais de restauration est abusive. La directrice interrégionale et la secrétaire générale indiquent qu’il convient juste d’apporter des précisions pour en clarifier quelques aspects et que cela sera fait d’ici le 20 juillet prochain.

L’UFAP-Unsa Justiceintervient également sur les confrontations entre détenus agresseurs  et personnels que pratique le nouveau Procureur de Villefranche en faisant notamment remarquer que le détenu a accès à l’avocat, actuellement, n’est pas le cas pour les personnels… La DI indique que le Procureur lui a indiqué vouloir procéder ainsi pour accélérer toutes les procédures de comparutions immédiates.

 

Lyon, le 7 Juillet 2014, Les représentants UFAP-Unsa Justiceau CTI de LYON
Pascal ROSSIGNOL/Dominique VERRIERE/Pascal GAUDOT/D.CARRE/H. COLLINET/F. BEGON

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