dimanche 15 décembre , 2019

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du Jeudi 18 juillet 2019

Dans la continuité du CTM ouvert mardi 9 juillet 2019, les discutions ont repris ce matin autour de :

  • La création de l’examen professionnel pour l’accès au Corps des Secrétaires Administratifs du ministère de la Justice (projet modifiant le décret sur le statut des SA et projet d’arrêté fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des SA du ministère de la justice) ;
  • La mise en œuvre du télétravail (projet d’arrêté et circulaire fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère de la justice).

Ces deux sujets capitaux ainsi, que la gestion problématique du CIA 2018, n’ont pourtant pas retenu l’attention de toutes les organisations syndicales dans leurs déclarations liminaires !

Chacun son choix …l’UNSa Justice c’est le multi catégoriel dans les instances et essentiellement face à la Ministre !

S’agissant de la création de l’examen professionnel de « C » en « B » :

En cohérence de nos revendications dans le cadre des élections professionnelles pour les personnels administratifs, nous voyons cette création comme une réelle opportunité de promotion.

Après sa présentation au CTM ce projet de décret sera présenté au Conseil d’Etat à la rentrée pour une mise en œuvre attendue début 2020.

D’ores et déjà, l’UNSa Justice a demandé que les Directions d’emploi mettent à dispositions sans délais des formations afin de préparer les deux épreuves (écrit/oral).

Le premier examen devrait permettre la promotion d’une cinquantaine d’adjoints administratifs pour l’ensemble du ministère. Les organisations syndicales ont obtenu que les postes proposés aux lauréats ne soient pas exclusivement sur l’île de France afin que la mobilité ne soit pas un frein à la promotion.

L’UNSa Justice reviendra vers vous dès la publication du calendrier de mise en œuvre.

Vote global sur le projet de Décret :

  POUR   UNSa Justice (5 voix)- FO (3 voix) CGT (2 voix)- CFDT (1 voix)- C Justice (1 voix)
  CONTRE    
ABSTENTION    

NB : La FSU absente n’a pas participé au vote

Mise en œuvre du télétravail :

L’UNSa Justice via l’UNSa SGAC a depuis de nombreux mois suivi ce nouveau mode d’organisation du travail testé en administration centrale. Désormais l’ensemble des agents du ministère pourra en bénéficier dès lors que les missions exercées sont éligibles au télétravail (notamment en fonction des logiciels métier utilisés).

L’UNSa Justice n’a pas manqué d’appeler l’attention de l’administration sur la nécessite d’assurer un droit à la déconnexion car, le télétravail doit obligatoirement respecter l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

L’UNSa Justice a particulièrement insisté sur la nécessite de former tous les acteurs impliqués (les supérieurs hiérarchiques et les agents) afin que chacun connaisse cette façon inédite de travail.

Par ailleurs, sur notre intervention, l’administration a modifié le texte présenté afin que les femmes en état de grossesse et les agents en situation de handicap puissent bénéficier des dernières améliorations en matière de droit au télétravail (décret du 25 juin 2019).

Pour la première organisation syndicale, ce texte n’est qu’une première étape. C’est pourquoi nous avons réclamé que le ministère de la justice réfléchisse sur la possibilité de travailler sur d’autres lieux que celui d’affectation, et pas exclusivement sur le lieu d’habitation comme le texte actuel l’envisage.

Vote global sur le texte :

  POUR   UNSa Justice (5 voix)
  CONTRE    
ABSTENTION   FO (3 voix) CGT (2 voix)- CFDT (1 voix)-
C Justice (1 voix)

NB : La FSU absente n’a pas participé au vote

Paris, le 18 juillet 2019

Fabrice Bégon Secrétaire général Adjoint

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