Pantin, le 25 juin 2025

Le 19 juin dernier s’est tenu un comité social d’administration des SPIP (CSA SPIP) avec pour seul point à l’ordre du jour le décret relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO). En propos liminaire, l’UFAP UNSa Justice a dénoncé le manque de préparation de l’administration. En effet, les premiers éléments de doctrine présentés le 23 mai dernier sont plus que lacunaires. Pire, ils représentent un véritable appauvrissement du métier de CPIP ! Rien ou presque n’est pensé pour établir un projet d’exécution de peine, et encore moins un projet de réinsertion.

L’examen approfondi du texte a également démontré que les garanties sécuritaires pour les personnels pénitentiaires et les intervenants extérieurs sont loin d’être suffisantes. Certes, la DAP s’est trouvée forcée de réécrire son texte suite à la censure partielle de la loi visant à sortir la France du narcotrafic par le Conseil constitutionnel, notamment les dispositions relatives au recours à la visioconférence. Cependant, l’UFAP UNSa Justice constate que les modalités de recours à l’anonymisation, seule avancée du texte pour les personnels d’insertion et de probation, sont plus que contraignantes et que tout n’est pas mis en œuvre pour protéger les personnes intervenant au sein de ces quartiers.

L’UFAP UNSa Justice a également dénoncé le choix d’un quartier spécifique pour incarcérer les détenus du « haut du spectre de la criminalité organisée ». Militante de longue date pour la création d’Etablissements Spécialisés et Adaptés (ESA) à taille humaine, notre organisation craint que la cohabitation de plusieurs régimes de détention aux côtés des QLCO vienne affaiblir le dispositif de sécurité des uns et entraver le travail des personnels dans les autres. Bref, tous les éléments d’une bombe à retardement sociale et pénitentiaire totalement inédite !

Etant entendu que le décret ne peut porter que l’architecture juridique globale des QLCO et non sur le contenu de la prise en charge, l’UFAP UNSa Justice a présenté plusieurs amendements :

• Rétablir la possibilité pour les DISP « d’adapter » le régime des fouilles aux parloirs plutôt que simplement de les « réduire » en fonction des circonstances ;
• Supprimer la mention « autres circonstances familiales graves » pour justifier la suppression du dispositif de séparation au parloir. Interrogée, la DAP n’a pas été en mesure de préciser ce qu’elle entendait derrière cette notion floue, sachant qu’il est déjà prévu que l’hygiaphone ne s’appliquera ni aux visites de personnes atteintes d’un handicap incompatible avec ce dispositif, ni à l’occasion de la maladie grave ou du décès d’un membre de la famille proche de la personne détenue, de la naissance de l’enfant de la personne détenue.
• Le rétablissement de la visioconférence comme principe pour les QLCO afin d’éviter un nouveau drame d’Incarville ;
• Indiquer que les entretiens avec les aumôniers se font aux parloirs ou dans des locaux spécifiques ainsi que la possibilité pour ceux-ci de demander un dispositif de séparation s’ils se sentent en danger ;
• Introduire l’automaticité de l’anonymisation des personnels, sans qu’ils aient besoin de justifier de ce besoin par « les conditions d’exercice de leurs missions », ainsi que la mention des recours administratifs et contentieux possibles contre une décision de refus ;
• Introduire également la possibilité pour les personnels d’obtenir à leur demande et sans autorisation du chef de service le retrait de leur anonymisation.

L’administration a quasi-systématiquement rejeté nos propositions d’amendements, y compris celui permettant aux aumôniers de pouvoir demander à bénéficier d’un dispositif de séparation, au motif qu’ils sont libres de refuser l’entretien s’ils craignent pour leur sécurité. Incompréhensible, car elle affaibli à la fois la sécurité des intervenants extérieurs et le libre exercice du culte en détention.

Résultat : l’économie générale des QLCO est devenue totalement incohérente. 

L’action de l’UFAP UNSa Justice a également été entravée par les positions des autres organisations syndicales, chacune dans son style :

• L’angélisme de la CGT-IP et du SNEPAP-FSU qui refusent toujours de voir la vérité en face :  les personnels des SPIP encore trop souvent exposés au risque d’agression dans l’exercice de leurs fonctions et sont, de par leur seule appartenance à l’administration pénitentiaire, une cible potentielle pour le crime organisé. Sans faire d’amalgame et sans céder à la panique, nous revendiquons une lucidité et un principe de réalité face au risque potentiel de violences et d’intimidations.

L’UFAP UNSa Justice considère qu’il est de son devoir de penser d’abord et avant tout à la sécurité et aux conditions de travail des personnels. Si leurs syndicats ne le font pas, qui le fera ?!

• La passivité et l’indifférence de Force Ouvrière qui n’a lu aucune déclaration liminaire, n’a présenté aucun amendement, n’a défendu aucun point de vue et s’est abstenue sur l’ensemble des points de vote. Ce peu d’intérêt pour le CSA SPIP est scandaleux et indigne de la confiance que leur ont accordé les agents qui ont voté pour eux.

Et comme ils n’ont honte de rien, ils persistent, signent et assument de la bouche de leur secrétaire général : « De toute façon, nous, nous ne portons rien aux CSA SPIP. » et « il ne faut pas tenir compte de ce que nous avons dit ce matin [au CSA SPIP] »

En définitive, les organisations syndicales se sont exprimées sur l’ensemble du texte :

ABSTENTION	CONTRE	POUR
Force Ouvrière	UFAP UNSa Justice
	CGT-IP
	SNEPAP-FSU

La perpétuelle abstention de Force ouvrière aura, comme d’habitude, empêché le texte de recevoir un avis unanimement défavorable. Qui sait ce qui – une fois de plus – aura été négocié par la 4^e OS du CSA SPIP avec la DAP contre ce silence complice ?

De son côté, l’UFAP UNSa Justice refuse que soient sacrifiées les missions et les métiers des SPIP autant que l’intégrité physique et mentale des personnes intervenant dans les QLCO. La réflexion sur la prise en charge du SPIP est loin d’être aboutie et les garanties sécuritaires ne sont pas à la hauteur.

L’UFAP UNSa Justice a donc voté CONTRE le projet de décret. La DAP et la Chancellerie jouent avec un feu qu’ils ne peuvent contrôler et dont les premières victimes seront, comme toujours, les personnels pénitentiaires.

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP