Monsieur le directeur Interrégional,

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon est régulièrement sollicitée pour des problématiques relatives aux droits qui entourent les congés bonifiés.

L’interprétation du pôle CB à la DAP d’une note interne a entraîné pour de nombreux collègues bonifiables, le fait de se voir lésés et contraints soit de financer eux mêmes leur voyage, soit purement et simplement, de devoir y renoncer, la faute à des calculs qui selon nous ne sont pas exacts.

Cette situation, outre un contentieux relativement important, génère chez nos collègues, colère et
incompréhension, dans un contexte où globalement, les aspects managériaux sont régulièrement pointés du doigt comme vous ne le méconnaissez pas.

Il apparaît, outre cette situation, que pour ceux qui ont malgré tout la possibilité de partir en Bonifiés, que la prime de vie chère (PVC) ne leur soit versée que bien après leur retour.

Dans les arrêtés signés par les agents avant leur départ, l’article 3 stipule que « – Pendant son congé bonifié, l’agent perçoit, outre sa rémunération habituelle, l’indemnité de cherté de vie en vigueur dans le territoire du congé suivant les taux les plus élevés applicables aux personnels recevant un même traitement. », ce qui correspond aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 du décret 51-725 comme nul ne l’ignore.

Il appert que sur la DISP de Lyon, des consignes seraient données pour ne pas payer cette prime pendant les congés, et attendre le retour de ces personnels en leur demandant une preuve de leur départ.
L’indemnité est donc versée dans le meilleur des cas 2 mois après la période de vacances, au pire presque un an après pour certains personnels.

Cette situation globale autour des congés bonifiés ne saurait perdurer en l’état de nous vous demandons de bien vouloir y mettre un terme en payant la cherté de vie durant les congés.

Dans l’attente d’une réponse de votre part sur ces points, L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon reste à votre
disposition pour toute information utile à votre analyse.

Pour l’ UR UFAP UNSa Justice de Lyon
Le Secrétaire Général
D.VERRIERE