lundi 16 décembre , 2019

CONGÉS BONIFIÉS L’UFAP UNSa Justice MARTÈLE A L’OUTRE MER

Dans la continuité de ses actions pour faire bouger les lignes de la réforme des congés bonifiés, l’UFAP UNSa Justice a été reçu, a sa demande, au Ministère des Outre-Mer au sein d’une délégation de l’UNSa Fonction Publique. Lors de cet entretien, les représentants du gouvernement nous ont exposé les points sur lesquels ils avaient déjà travaillé, souhaitant lancer une concertation à partir du mois de septembre 2019.

En effet, face au tollé provoqué par cette réforme au sein de la communauté domiennes, le projet de modification prévu pour cet été a été suspendu mais le projet demeure sous les axes suivants :

–   Plus souvent et moins longtemps, soit 30 jours tous les 2 ans ;

  • La période de 30 jours reste sur-rémunérée et non imposable;
  • L’achat du transport reste à la charge du gouvernement (soit pas de forfait) ;
  • La révision de la prise en charge du conjoint (évolution de l’indice butoir 340) ;
  • L’extension du dispositif aux familles recomposées ;
  • L’extension du dispositif aux originaires de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie et de la Nouvelle Calédonie ;

L’UFAP UNSa Justice a demandé en premier lieu, la communication d’un véritable état des lieux au sein du ministère de la justice et la mise en œuvre d’un travail sur les organisations de service, ainsi qu’un séminaire sur la gestion des CB pour les DRH.

De même, elle a réitérée l’idée qu’elle restait ouverte à un départ plus fréquent si l’on restait sur le même quantum de jours (65 jours tous les 3 ans=43 jours tous les 2 ans…). Pour notre Organisation Syndicale, il est impensable que les fonctionnaires puissent basculer l’ensemble de leurs congés annuels en CB sans contrepartie de repos sur le reste de l’année.

Parallèlement, l’UFAP UNSa Justice a aussi martelé sa demande de création d’un bureau de la gestion propre et indépendant du CIMM afin que les délais de notifications d’accord ou de refus soit raccourci. Si le cabinet des Outre-Mer a enfin reconnu que cette idée était une piste pertinente et réalisable, la question du quantum de jours reste en suspens.

Intéressé par les propositions émises par l’UFAP UNSa Justice, le Ministère des Outre-Mer a proposé de nous revoir après la communication du projet de décret.

Pantin, le 18 juillet 2019

David CALOGINE Secrétaire Général Adjoint


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