mercredi 10 juillet , 2019

Convocation au CTAP à la demande des représentants titulaires du Personnel

Madame la Présidente,

Les représentants titulaires du Personnel du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire, vous demandent de réunir le Comité Technique dans le délai maximum de 2 mois.

Nous vous demandons d’inscrire à l’ordre du jour les points suivants :

  • Proratisation des jours RTT au regard des absences pour raisons de santé.
  • Notion d’astreinte pour les Agents des pôles ACP.
  • Paiement des HS au-delà de la limite des 108 heures trimestrielles.
  • Gestion administrative des Personnels de l’ENAP.
  • Note relative à la formation du codétenu de soutien.
  • Gestion prévisionnelle des effectifs.
  • Personnels Techniques au regard de l’oubli de la réforme de la catégorie C.
  • ICP majorée pour les membres du Corps d’Encadrement et d’Application.
  • Plan d’action relatif à la maîtrise des heures supplémentaires (note du 05/11/14).

Nous vous prions d’agréer Madame la Présidente l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour l’UFAP-UNSa Justice

Les membres titulaires du CTAP:

Jean-François FORGET

David BESSON

Emmanuel CHAMBAUD

Stéphane BARRAUT

Pascal URIMA

150326 – Convocation du CTAP à la demande des représentants titulaires

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