Courrier adressé à M. Floran VADILLO, Conseiller du GDS relatif à la radicalisation et au renseignement pénitentiaire

Monsieur le Conseiller,

Ayant pris connaissance de votre nomination en qualité de Conseiller auprès de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) se permet de vous solliciter.

Votre nomination arrive à point nommé pour l’UFAP-UNSa Justice, Première Organisation Syndicale de l’administration pénitentiaire et du ministère de la justice.

La fonction renseignement au sein de notre administration n’est pas nouvelle même si nos dirigeants, contraints et forcés par les événements dramatiques de janvier 2015 et la pression du pouvoir politique, n’ont pris conscience de l’intérêt stratégique d’un tel service que trop tardivement.

Dès les années 80, les prémices d’une activité de renseignement apparaissent pour aboutir en 2003 à la création, via la mise en place d’un Etat-Major de Sécurité aujourd’hui disparu, du Bureau du Renseignement Pénitentiaire, devenu depuis octobre 2015 « sous-direction des Missions 3 ».

La contextualisation et la déclinaison de la fonction renseignement dans le milieu carcéral, auprès d’un public captif et contraint ou auprès d’un public probationnaire en milieu ouvert, font du renseignement pénitentiaire une activité bien spécifique.

Cette spécificité, associée à un élargissement constant de son champ d’actions et de son spectre d’activités, nécessite une véritable professionnalisation de ce domaine et oblige à lui accorder plus d’autonomie.

Depuis 2012 et les actes de Mohamed MERAH, l’UFAP-UNSa Justice a engagé une réflexion de fond sur le renseignement pénitentiaire avec pour objectif de structurer, dynamiser et pérenniser cette activité ô combien importante en terme de sécurité publique.

Cette réflexion a abouti en juin 2015 à la rédaction d’une véritable doctrine : un document complet regroupant des éléments doctrinaux, une proposition de structuration et les modalités de fonctionnement depuis l’échelon central jusqu’au niveau local, une méthodologie d’action accompagnée des outils nécessaires, une proposition dans le domaine des ressources humaines et une réflexion sur le partenariat institutionnel.

Malgré notre état d’esprit constructif et notre souci d’avancer de façon collective et concertée sur un sujet aussi technique que sensible, la direction de l’administration pénitentiaire, affichant une posture de sachant et forte de ces (in)certitudes en la matière, a rejeté l’ensemble de nos propositions sans aucune forme de dialogue.

Comme l’a si bien dit le directeur général d’une maison d’excellente réputation, le renseignement sert à réduire le champ de l’incertitude.

Comme nous, vous savez pleinement que le renseignement procède d’une logique d’anticipation qui vise à détecter et à évaluer les menaces.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, « le Bureau du Renseignement Pénitentiaire – MI3 » doit devenir un véritable office central du renseignement pénitentiaire et s’appuyer sur un dispositif intégré dont il sera le donneur d’ordre unique.

L’orientation de la recherche, via un plan annuel de renseignement, lui permettra non seulement d’obtenir des renseignements humains, opérationnels, voire techniques qui enrichira ses accès à l’information, mais aussi de se recentrer sur sa mission première d’analyse et d’améliorer ainsi la qualité de sa production.

Au final, et en dépit de l’urgence à attendre les conclusions du rapport de la mission d’inspection dont le renseignement pénitentiaire doit faire l’objet et qui n’a toujours pas vu le jour, la DAP a engagé la mise en œuvre d’une doctrine au rabais.

Celle-ci soulève de nombreuses interrogations en termes de périmètre d’actions, de modalités d’organisation et d’articulation entre les différents niveaux, d’harmonisation des méthodes et des outils, sur le déploiement des moyens matériels et le recrutement des moyens humains nécessaires.

L’UFAP-UNSa Justice, comptant sur votre connaissance et votre intérêt pour le renseignement, vous demande d’intervenir auprès de notre direction afin de suspendre la mise en œuvre à marche forcée de cette pseudo doctrine et de déclencher au plus vite la mission d’inspection.

A défaut, la direction de l’administration pénitentiaire prend le risque de se doter d’un réseau du renseignement pénitentiaire dont les personnels, tant en inter régions que localement, seront rapidement livrés à eux-mêmes ou aux intérêts personnels de leur hiérarchie respective, avec à l’échelon central un bureau lambda, banalisé et avançant à l’aveugle car noyé au milieu d’une sous-direction des missions qui se demande toujours quelle est sa raison d’être.

Dans un contexte d’état d’urgence lié à la menace terroriste, la déclinaison pénitentiaire du plan de lutte anti-terroriste, au regard des moyens alloués, ne doit pas s’effectuer à la va-vite ou à la hussarde.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour l’UFAP-UNSa Justice

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET

067-2016 – Courrier Conseiller GDS -radicalisation et renseignement pénitentiaire

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