Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Courrier au DAP : dysfonctionnements graves dans les reprises d’ancienneté et les reconstitutions de carrière

Monsieur le Directeur,

L’UFAP UNSa Justice tient à vous interpeller sur une problématique devenue structurelle et profondément injuste : le non-respect des règles statutaires encadrant les reprises d’ancienneté et les reconstitutions de carrière des agents de l’administration pénitentiaire qu’il s’agisse des corps propres ou des corps communs.

Dès leur entrée dans la fonction publique, de trop nombreux agents se trouvent confrontés à des erreurs, des retards et des approximations administratives qui compromettent leurs droits les plus élémentaires. Ce qui devrait être une formalité réglementaire se transforme en véritable parcours du combattant, où chaque demande devient une épreuve, chaque relance une bataille, et chaque régularisation un mirage.

Nous constatons bien trop régulièrement des reprises d’ancienneté mal calculées, voire ignorées, malgré des textes clairs et opposables ; des reconstitutions de carrière traitées avec des délais excessifs, parfois bien supérieurs à un an ; des disparités de traitement entre agents, sans justification réglementaire ; des agents pénalisés dans leur avancement, leur rémunération et leur retraite, du seul fait de la carence de l’administration.

Ces dysfonctionnements constituent une violation manifeste des dispositions du Code général de la fonction publique et des statuts spéciaux, notamment en matière de reconnaissance des services antérieurs, de classement indiciaire et de reconstitution de carrière après titularisation ou changement de corps.

L’UFAP UNSa Justice demande donc la mise en conformité immédiate des pratiques administratives avec les textes en vigueur, la garantie d’un traitement équitable et transparent pour tous les agents, sans distinction de statut ou d’affectation et le renforcement des moyens humains et techniques dans les services RH chargés de ces opérations.

Nous vous alertons solennellement : le droit à la reconnaissance du parcours professionnel n’est pas négociable. Il ne peut être soumis à l’arbitraire, à l’oubli ou à la lenteur. Chaque jour de retard est une injustice. Chaque erreur non corrigée est une faute.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions, Monsieur le Directeur, de bien vouloir recevoir nos plus respectueuses salutations.

Le Secrétaire Général,
Alexandre CABY

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