Le bureau local UFAP UNSa Justice dénonce avec la plus grande fermeté la pratique illégale de modifier unilatéralement les plaquettes du service de nuit du grand quartier et de la SAS, sans consultation ni validation préalable des organisations syndicales, en violation flagrante des règles en vigueur.
Faut-il rappeler qu’aucune modification de service ne peut être imposée au gré des convenances de la direction ? Des règles existent, et elles s’appliquent à tous. Les Comités Sociaux d’Administration (CSA) ont précisément pour vocation d’associer les organisations syndicales représentatives, élues lors des élections professionnelles, à toute décision modifiant l’organisation des services. Ce n’est pas une formalité, c’est une obligation.
Concernant le service de nuit, le fonctionnement est clair, l’équipe de nuit doit être à 12 agents. Un mode dégradé ne peut être activé qu’en cas de manque d’effectif dûment constaté, et non sur la simple décision arbitraire de certains responsables.
Le bureau local UFAP UNSa Justice refuse catégoriquement que la direction mandate un major d’encadrement pour rédiger à la main une modification de plaquettes et l’imposer aux agents sans validation institutionnelle préalable. Ce procédé est illégal et inacceptable.
Le bureau local UFAP UNSa Justice exige :
- Le retour immédiat aux plaquettes de nuit validées en CSA local
- L’application stricte des textes réglementaires
- Le respect du processus des CSA, prévu à cet effet
La Farlède, le 20 avril 2026
Le bureau local
UFAP UNSa Justice