Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Création filière technique ministérielle

Les 13 et 24 juin, l’UFAP UNSa Justice a été conviée à deux réunions concernant  la réforme des Personnels Techniques de la DAP par le Secrétariat Général, pour accéder aux corps de la prochaine filière technique du Ministère de la Justice.

La future filière technique Ministérielle sera structurée en 3 corps :

  • Corps de catégorie C (Adjoints Techniques, en 3 grades)
  • Corps de catégorie B (Techniciens en 3 grades)
  • Corps de catégorie A (Ingénieurs ancien Directeurs Techniques en 3 grades)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ADJOINTS TECHNIQUES

Les Adjoints Techniques de la DAP seront reclassés dans le corps de catégorie B au grade de  Techniciens 1ère classe (gain jusqu’à 22 points d’indice) du MJ via un plan de requalification sur 3 ans, en passant par la Liste d’Aptitude :

  • La première année les AT 1ère cl ainsi que les AT 2ème cl des échelons 9 et 10,
  • la deuxième année les AT 2ème cl aux échelons 6,7 et 8.
  • La troisième année les AT 2ème cl des échelons 1 à 5.

Pour rappel, l’UFAP UNSa Justice avait  demandé à plusieurs reprises le reclassement des Adjoints Techniques de la DAP dans le grade de Technicien 1ère cl pour éviter des inversions de carrière ainsi que pour compenser la perte de 1 point de PSS.  L’UFAP UNSa Justice se réjouit d’avoir été entendue.

TECHNICIENS

Les Techniciens 1ére cl et 2ème classe de la DAP seront reclassés dans le grade de Technicien Classe Exceptionnelle du MJ et se traduira par des gains pouvant aller jusqu’à 32 points d’indice.

Les grilles de catégorie B proposées par le Secrétariat Général sont des grilles B-type (Grille de SA), le corps ainsi constitué  comportera trois grades :

  • Technicien Classe Normale
  • Technicien Classe Supérieure
  • Technicien classe Exceptionnelle

DIRECTEURS TECHNIQUES

Les Directeurs Techniques de la DAP seront reclassés dans le corps des Ingénieurs du Ministère de la Justice de la manière suivante :  

  • Les DT de classe exceptionnelle sont reclassés dans le grade d’Ingénieur de classe exceptionnelle.
  • Les DT de 1ère classe sont reclassés dans le grade d’Ingénieur de 1ère classe.
  • Les DT de 2ème classe sont reclassés dans le grade d’Ingénieur de 2ème classe.

Les grilles indiciaires proposées aux ingénieurs seront celles des ITPE du Ministère de l’Intérieur (les durées entre échelons sont plus courtes que dans d’autres Ministères).

INDEMNITAIRE

L’UFAP UNSa Justice a réaffirmé son opposition à la minoration appliquée à l’IFSE des personnels administratifs de l’administration pénitentiaire en raison de la perception de la PSS et demande que les Personnels Techniques ne subissent pas à leur tour cette injustice. Concernant l’augmentation de la  PSS pour les Personnels Techniques de la DAP soutenue par notre organisation syndicale, le SG reste sourd à cette demande.

MONTANTS IFSE PERSONNELS TECHNIQUES MJ

Le secrétariat général nous a informé qu’il allait saisir le guichet unique pour qu’enfin cette nouvelle réforme des personnels techniques se mette en place. L’UFAP UNSa Justice vous tiendra informé des avancées.

Pour L’UFAP UNSa Justice :
Daniel CARRE, Secrétaire National
Emmanuel CHAMBAUD, Secrétaire Général

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