lundi 17 juin , 2019

Critères de mobilité CAP CPIP : Dialogue de sourds ou jeu de dupes ?

Le 23/01/2019, l’UFAP UNSa Justice était reçue à la Direction de l’Administration Pénitentiaire pour une réunion relative aux critères de mobilité de la C.A.P des C.P.I.P. Il est à noter que pour cette réunion, une seule O.S aura fait le choix de ne pas participer: Le SNEPAPFSU.

L’UFAP UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale du Ministère, forte de sa nouvelle représentativité en CAP, a donc porté fidèlement ses revendications :

– La transmission du nombre de points détenus par les candidats à la mobilité ;

– L’édition et la transmission d’une lettre de classement ;

– La priorité ultra-marine.

Lors de cette réunion, l’objectif opérationnel de la D.A.P était donc simple : sortir au plus tôt la note de mobilité 2019 ! Sur ce point, la D.A.P, représentée par la S.D.R.H (Sous Direction des Ressources Humaines) a pu constater que les O.S siégeant en C.A.P n’avaient pas toutes les mêmes positions. La transmission du nombre de points détenus par les candidats à la mobilité : Sur ce sujet, les deux organisations présentes ont déclaré être favorables à cette mesure. La DAP s’est donc engagée à transmettre pour la CAP 2019, une lettre de cotation. Celle-ci devant permettre de mieux fiabiliser les données.

L’édition d’une lettre de classement : L’Administration, avec le soutien de la CGT, s’est déclarée défavorable à cette modalité ! Pour l’Administration Centrale, sous couvert d’un manque d’effectif et d’un calendrier contraint, il n’est pas envisagé de faire droit à cette demande pourtant légitime des personnels.

La priorité aux originaires d’outre-mer : Sur ce point, la S.D.R.H a clarifié ses intentions quant à la gestion du C.I.M.M en matière de mobilité : Pour les membres de la S.D.R.H, la loi égalité-réelle et la circulaire interministérielle ne leur imposent nullement d’ériger le C.I.M.M au dessus des autres priorités statutaires. Celles-ci étant définies par l’art 60 de la loi du 11 Janvier 1984 (rapprochement de conjoint, R.Q.T.H, politique de la ville).

Une interprétation des textes, que l’UFAP UNSa Justice ne partage pas. Pour autant, afin de finaliser la note de publication 2019, la D.A.P a recueilli les propositions des organisations syndicales :

 Pour L’UFAP UNSa Justice, il est évident que pour une réelle application des dispositifs législatifs, l’attribution d’une bonification de 300 points aux personnels justifiant d’un C.I.M.M est indispensable.

 La CGT a quant à elle proposé la bonification suivante : 3 points forfaitaires pour l’attribution du CIMM+ 5 points/an à compter de la titularisation. Cette cotation s’ajoutant à la cotation classique (Ancienneté dans l’A.P et Ancienneté dans l’affectation). Au final, sur la gestion du C.I.M.M en cap de mobilité, la DAP a fait le choix unilatéral de retenir la proposition de la CGT, faisant fi de tout débat de fond, et estimant que cette proposition était la plus égalitaire possible ! Les personnels ultra-marins apprécieront…

In fine, au regard des éléments cités, et afin de garantir la prise en compte de ces derniers dans la future note de publication, (celle-ci devrait intervenir sous 48 heures), un report de la CAP de mobilité est acté au : 16, 17 et 19 Avril 2019 !

En tout état de cause, pour l’UFAP UNSa Justice, cette réunion a été l’occasion de rappeler haut et fort la demande du terrain : « Transparence et lisibilité lors des CAP de mobilité ».

Oui, l’UFAP UNSa Justice l’assume pleinement : Avoir sa cotation de points c’est bien, avoir son rang de classement c’est encore mieux ! N’en déplaise à certains, notre Organisation Syndicale continuera d’être force de propositions, afin de garantir aux C.P.I.P un traitement équitable de leur demande de mutation !

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