Le 25/09/2025.

L’UR UFAP UNSa Justice était convoquée la semaine dernière, pour siéger à la Formation
Spécialisée du CSA Interrégional (anciennement CHSCT).

L’UR UFAP UNSa Justice ne peut que constater les actes et les avancées depuis nous avions
sollicités une enquête de la formation spécialisée au SPIP 63-15 lors du dernier CSA le 04/04.

La formation spécialisée s’est déplacée à Clermont-Ferrand au début du mois de juin et les
membres de la commission ont rédigé leur rapport. Le DI semblait adopter à présent d’autres
perspectives. Il a, lors de l’instance, loué le travail de la commission d’enquête qui lui a permis
d’avoir des éclairages pour établir des diagnostics sur les différents sites. Des préconisations
limpides ont été mises en exergue comme celles de la création d’une cellule de veille en lien avec
la formation spécialisée pour sécuriser l’action et le travail des agents au MO de Clermont-Ferrand
ou encore la mise en place d’une médiation au CP de Riom.

Le rapport d’enquête a été approuvé à l’unanimité par les OS. Alors que le principe de sa diffusion
avait été acté au début du mois de juillet, celle-ci n’a pu avoir lieu, le DI évoquant des
malentendus. Le personnel sera au plus vite destinataire de ce rapport d’enquête qui restitue sans
ambages les méthodes managériales brutales et archaïques de la DFPIP.

L’UR UFAP UNSa Justice a souligné que l’enquête, avec la multiplicité de ses témoignages
concordants, avait révélé des pratiques et des faits relevant de la procédure disciplinaire. Le DI a
reconnu l’existence de pratiques et d’attitudes inacceptables qui ne resteront pas sans suites…
Sans pour autant confirmer qu’il opterait pour la voie disciplinaire…

L’UR UFAP UNSa Justice restera vigilante : la situation RH du SPIP du Cantal est toujours très
préoccupante, la mise en place de la cellule de veille pour le MO De Clermont-Ferrand est une
garantie pour le personnel qui ne peut attendre et la médiation est susceptible de bousculer les
agents au CP de Riom. Le comité de suivi de mise en place des préconisations de la formation
spécialisée se réunira le 29/09 pour s’assurer des réalisations concrètes découlant de l’enquête.

L’UR UFAP UNSa Justice avait demandé de mettre à l’ordre du jour la situation du CSL de Lyon
très fortement impacté par les travaux de réfection de la PEP en cours. Ceux-ci sont en cours de
finition. Le bilan est sans appel et L’UR UFAP UNSa Justice rappelait que sans plan de prévention
des travaux, les agents ont été très lourdement exposés au bruit, à la poussière, au bouleversement
des fonctionnements.

Malheureusement, la Direction interrégionale trouvera sans doute un
habile moyen d’esquiver ses responsabilités, en rejetant la faute sur les partenaires privés
ayant participé à ces travaux. Nous avons relayé la colère du personnel qui, dans ce contexte
dégradé, a fait face à un afflux d’arrivée de semi-libres au CSL. Le DI a reconnu qu’il n’avait pas
anticipé une telle montée en puissance des effectifs et que des leçons devaient être tirées pour
mieux communiquer avec les juridictions lors de période de travaux…Pour L’UR UFAP UNSa
Justice, ce fiasco révèle les failles de la DI en matière d’anticipation des risques d’exposition aux
risques de ses agents.

L’UR UFAP UNSa Justice a ensuite pointé les limites des remontées statistiques des accidents de
travail de l’année 2024-2025 que la DI a présenté lors de l’instance. Si les chiffres témoignent d’un
grand nombre d’AT liés aux agressions et aux interventions, nous avons souligné l’importance
de croiser ses chiffres avec le nombre de CRI relatant des violences physiques et verbales pour
avoir une idée adéquate de l’impact de la violence endémique frappant le personnel. D’autant
plus que les AT avec ou sans arrêts ne sont plus différenciés…Et que le protocole des agents
victimes est diversement appliqué en fonction des structures… Il nous semble donc primordiale
faire ses croisements afin de vérifier que tout est mis en œuvre pour une prise en charge efficace
des agents victimes d’agressions.

La DI partageait notre préoccupation s’agissant des suites à donner aux conclusions des RETEX
et à l’arbre des causes dans le cas d’un AT pour agression. L’occasion pour nous de mettre l’accent
sur le manque d’agents de prévention et la difficulté pour eux de bénéficier de décharges…

Un bilan de la prise en charge des personnes RQTH et BOETH (bénéficiaires de l’obligation
d’emploi des travailleurs handicapés) nous a été présenté. La DISP de Lyon comptabilisait à ce
jour 186 agents RQTH sur son ressort. Les agents concernés peuvent bénéficier du soutien de
l’URSEP pour l’aménagement et l’équipement informatique de leur poste et de la DRHAS pour
tout ce qui concerne le mobilier et des dépenses liées à leurs mobilités. Un bilan comptable a été
dressé avec des besoins pour les personnels qui ne tendent pas à la baisse.

La formation spécialisée a ciblé trois établissements pour ses déplacements en 2026 : le SPIP de
l’Allier (Antenne de Moulins et de Cusset), le CP de Saint Quentin Fallavier et la MA d’Aurillac.
En fin de séance, L’UR UFAP UNSa Justice a insisté sur la vulnérabilité de nombreux greffes des
établissements de la DI. Le DI partageait ce constant en distinguant le soutien technique apporté
par la DI qui a permis des améliorations récentes avec la création d’une cellule de veille et la
situation RH qui est particulièrement critique.

Globalement, par rapport à l’instance du 03/04, L’UR UFAP UNSa Justice constatait un
changement d’attitude du DI. Celui-ci s’est montré dans une posture plus humble et plus à
l’écoute quand on abordait la question des risques psycho-sociaux au SPIP 63-15 ou au greffe de
la MALC ou encore celle des risques en matière d’hygiène et de sécurité au CSL de Lyon. Il faut
dire que nos demandes d’actes, nos engagements et nos critiques n’auront pas mis notre
crédibilité en défaut à l’heure des bilans.

C’est maintenant au DI de tirer tous les enseignements liés aux situations où les agents auront été particulièrement exposés et fragilisés. Quant à nous, nous restons mobilisés alors que les conditions de travail sur tous les établissements se dégradent à vue d’œil.

L’UFAP UNSa Justice, une Présence Quotidienne…

Pour l’ UR UFAP UNSa Justice de Lyon
Les représentants à la Formation Spécialisée Interrégionale
C.ROCHIS, A. CALLY, F.ROUSSET, S.PERROT
C.YAHI, V.GUILLEMAIN, D.RAYMOND, J. DE FARIA.