VESOUL le 06.10.2026
Monsieur le Président,
Aujourd’hui, se tient au SPIP 70/90, une nouvelle instance de dialogue social. Mais à l’UFAP UNSa Justice, nous préférons les termes « d’instance de recul social organisé » !
Depuis plusieurs mois, l’UFAP UNSa Justice déplore la quasi-inexistence de dialogue social : un seul CSA en 10 mois ! Force est de constater que le second CSA de l’année se tient au mois d’octobre avec un contenu similaire au CSA précédent, lequel ne répond pas aux priorités de sécurité et de protection des agents demandées de manière récurrente par l’UFAP UNSa Justice.
Un CSA à l’image d’une direction qui fait fi des réalités du terrain, des propositions, des avis et des votes des organisations syndicales.
À la lecture du procès-verbal de notre dernier CSA, le fossé n’a jamais été aussi grand entre la version édulcorée de la direction et la dure réalité du terrain. Le procès-verbal du CSA du SPIP 70-90 du 9 juin 2026 occulte la gravité du climat social et l’autoritarisme de la Direction, révélant un décalage marquant entre la version officielle retranscrite et la réalité vécue par les agents. Tout d’abord, alors que le PV met en avant une volonté d’écoute et qualifie les échanges « de qualité », les organisations syndicales font face à un passage en force permanent, à l’absence de concertation préalable et à un refus obstiné d’inscrire les points urgents à l’ordre du jour, la direction allant jusqu’à assumer une posture managériale autoritaire (« J’ai le pouvoir de faire ce que je veux »).
Ce fossé entre discours officiel et méthodes expéditives se retrouve d’ailleurs dans l’examen de l’actuel CSA, dont l’ordre du jour est particulièrement famélique :
Entre présentation du rapport d’activité de l’ASS FBC qui ne nous a pas été communiqué en amont, l’étude et la validation de la note portant sur la réorganisation des permanences de l’Alip de BELFORT, sortie encore une fois du chapeau et imposée aux forceps, la validation de la fiche de poste des ASE, qui institutionnalise un véritable glissement de tâches régaliennes du greffe vers les agents, notamment le recueil déporté et les formalités d’écrou, hors de tout cadre statutaire et au mépris de leur sécurité juridique, tout en y cumulant une surcharge mentale disproportionnée et des astreintes multi-départementales intenables, et pour finir, le N-ième examen de la charte de fonctionnement du SPIP, véritable usine à gaz et lubie d’une direction qui orchestre le chaos et la division des personnels à son bénéfice.
L’UFAP UNSa Justice dénonce le climat anxiogène, délétère et toxique imposé par une direction dictatoriale qui ne respecte pas les agents et qui n’applique pas les textes sciemment en allant même jusqu’à les réinterpréter en sa faveur.
L’absence de protocoles de sécurité clairs, à la fois pour les publics accueillis et pour les agents qui servent l’institution, sont un constat sans appel. Aucun dispositif de protection, ni de plan de prévention des risques. Aucun exercice incendie et intrusion n’a été initié depuis des années sur les 3 antennes du SPIP 70/90 laissant les agents en potentiel danger de mort.
CSA SPIP 70/90 du 06 octobre 2026
DECLARATION LIMINAIRE
Vous n’êtes pas sans savoir, que les SPIP sont soumis aux mêmes obligations en matière de sécurité incendie que les autres établissements recevant du public et employant du personnel. Selon l’article R. 4227-39 du Code du travail, des exercices d’évacuation incendie doivent être organisés au moins tous les 6 mois ! Ne l’oublions pas : ce sont les personnels administratifs, les fonctions transverses, les CPIP, les ASE, l’ensemble des personnels du SPIP qui font tourner la maison et assurent chaque jour leurs missions avec courage. Ce sont eux qui doivent être entendus, respectés et protégés.
Faut-il attendre un nouveau drame pour que l’Administration bouge ?
A cela s’ajoute, une situation RH désastreuse au SPIP 70/90 avec un fonctionnement carencé pour les 3 antennes, Belfort, Lure et Vesoul avec des départs d’agents qui ne sont pas remplacés, des arrêts maladies et longue maladie qui se multiplient sans perspective d’amélioration. Les agents présents croulent sous le nombre de mesures, sous le poids des permanences sans valorisation ni prise en compte de leur santé mentale ou de leur situation sanitaire.
L’UFAP UNSa Justice refuse :
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La poursuite de cette désorganisation chronique
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D’exercer nos missions dans un environnement insécure (absences de Fiches réflexes, POI/PPI en cas d’incident, exercice annuel incendie et intrusion)
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L’inéquité de traitement des agents favorisant le clivage au sein du service cautionné et entretenu par la direction
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L’absence totale de respect des instances représentatives et des agents
L’UFAP UNSa Justice exige :
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Que la direction prenne enfin en compte la surcharge de travail (augmentation fulgurante du nombre de suivis) afin de garantir la sécurité et les conditions de travail des agents, conformément au RPO1.
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Le retrait immédiat de la note portant sur la réorganisation des permanences pour l’Alip de BELFORT
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Le retrait, sans délai, du RDI de la fiche de poste des ASE
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La mise en application immédiate de la note de mise en oeuvre du télétravail au sein des services datant du 24 avril 2026, signée par le DGAP
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Le respect des agents qui servent avec loyauté, probité et abnégation depuis de nombreuses années
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La garantie de bonnes conditions de travail, responsabilité pleine et entière de l’administration
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La suspension des demandes politiques superflues lorsque la sécurité et la santé des agents sont en jeu
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La tenue en urgence d’un CSA qui traitera des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
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La mise en oeuvre d’exercices incendie et intrusion sans délai de manière régulière conformément à l’article R. 4227-39 du Code du travail
Plus que jamais, l’UFAP UNSa Justice se tient aux côtés de tous les agents qui, chaque jour, font vivre le service public pénitentiaire au service de la justice sociale.
Les représentantes UFAP UNSa Justice au CSA SPIP 70/90.