Chalon-sur-Saône, le 03 mars 2026

Le 26 février, s’est tenu le comité social d’administration (CSA) du SPIP 71 de repli suite au boycott de l’ensemble des organisations syndicales (OS) le 18 décembre 2025.

L’ordre du jour était le suivant :

 Approbation des PV des CSA précédents

 Hygiène, Santé et Sécurité au Travail :

o Présentation du médecin de prévention

o Point sur les registres

o Point sur les travaux de sécurisation des antennes

o Point sur le télétravail (déclinaison de la note DISP)

 Note sur l’usage des véhicules de service

 Le projet du déménagement du siège

 Organisation de la réunion départementale et de la journée de cohésion

Le quorum est atteint ; en plus des OS et de la présidente, le médecin de prévention, l’assistante de prévention (ADP) de Chalon- sur-Saône et l’assistante sociale des personnels sont présents. L’UFAP UNSa Justice sera secrétaire de séance pour les OS, et en l’absence du président, son adjointe tiendra la présidence et le secrétariat pour l’administration.

Suite à la lecture de la déclaration liminaire de l’UFAP UNSa Justice, la présidente indique qu’elle répondra à celle-ci au fil du déroulé du CSA.

 Les procès-verbaux de septembre et octobre 2025 sont validés à l’unanimité.

 Points sur les registres : Seuls les registres de Chalon sont présentés, ceux de Mâcon le seront au prochain CSA. Pour Varennes-le-Grand (VLG), pour l’instant il n’y a pas de registre mais avec les nouveaux locaux, l’ADP de Chalon va préparer un registre en concordance avec les ADP de Varennes-le-Grand.

Les représentants UFAP UNSa Justice, ainsi que l’ensemble des personnes présentes félicitent l’ADP pour le travail de qualité effectué sur les trois antennes, tant en termes de tenue de registres, d’information aux agents et d’organisation des formations.

Pour le registre de Chalon, quatre observations sont faites, trois ont été résolues (éclairages des couloirs, révision de la fontaine à eau annuelle, et cuvette des toilettes). La dernière concerne les supports écran et supports de PC portable dont la première demande sur ce registre date du 17 mai 2022 !!

L’UFAP UNSa Justice qui porte cette demande rappelle que l’antenne de Mâcon est dotée depuis longtemps, que cette demande qui date de bientôt 4 ans, permet une meilleure position de travail et la préservation du matériel informatique. Les PC portables ont pour beaucoup plus de 5 ans, et il est fort à parier qu’ils ne vont pas être remplacés de suite aux vues des contraintes budgétaires.

La présidente indique qu’elle ne peut pas engager d’achat pour l’instant mais que cela sera fait dès que le budget 2026 sera arrivé.

 Présentation du médecin de prévention et de l’assistante sociale des personnels : Le médecin de prévention est employé par la DRHAS, une semaine par mois en Saône-et-Loire pour les personnels du centre pénitentiaire, du SPIP et de la PJJ.

Nous sommes en attente de locaux sur Mâcon, le DFSPIP a sollicité la préfecture, qui n’a pas répondu à ce jour. Le médecin informe que suite au cas de tuberculose au centre pénitentiaire, un cas contact parmi les personnels du SPIP a été recensé et pris en charge.

Le médecin demande comment est évalué la charge de travail des agents au sein du SPIP. La présidente explique les différents organigrammes de référence. Un focus est fait sur les personnels administratifs de Chalon-sur-Saône qui sont 1.6 ETP pour 2, avec beaucoup plus de personnes suivies que sur les autres antennes. Pour le siège, les ASE sont quatre et leur organisation permet de faire les visites à domicile à deux, ce qui assure plus de sécurité. Pour les CPIP de VLG, ce qui est le plus contraignant c’est la gestion de flux et les conditions organisationnelles avec l’établissement.

L’équipe de Mâcon va connaître des carences RH avec un prochain départ à la retraite, un congés maternité et un formateur sur PRISME. La présidente indique que la direction du SPIP 71 a anticipé et d’ores et déjà demandé un CPIP placé.

L’AS des personnels indique qu’elle intervient peu auprès des personnels du SPIP 71, et se demande si elle est bien identifiée. Elle informe qu’elle est en train d’organiser des déplacements avec la psychologue des personnels sur chaque antenne. Elle propose également de venir en réunion de service.

Elle note également l’absence du référent handicap à ce CSA. Les représentants UFAP UNSa Justice demandent qu’il soit convoqué au prochain CSA.

 Point sur les travaux de sécurisation des locaux : Les représentants UFAP UNSa Justice rappellent que les conditions de travail des agentes d’accueil de Chalon sont très difficiles et la sécurité n’est pas effective avec le sas qui dysfonctionne de plus en plus. L’agente d’accueil doit régulièrement passer côté public pour ouvrir manuellement les portes qui se bloquent.

La présidente explique que les entreprises Poncet et Eiffage doivent se coordonner pour les travaux du sas, car chaque entreprise à le contrat d’une des portes, ce dossier est suivi par la DISP. Elle déplore que cela n’avance pas malgré le travail effectué localement.

Pour Mâcon, le sas ne fonctionne pas non plus. Une réunion de travail entre l’économe, la direction du SPIP et Eiffage est prévue sur place avant le dialogue de gestion, car il y a eu plusieurs problèmes lors des travaux.

 Déménagement du siège : L’AS des personnels et le médecin aimeraient rester pour le sujet du déménagement du siège, en accord avec l’ensemble des OS, ce point est examiné avant leur départ du CSA.

La présidente indique que ce n’est pas une demande de la part de la direction actuelle du SPIP, que ce projet est dans les tuyaux de la DISP et du secrétariat général depuis un moment. Elle explique que les agents concernés ont été reçus, les ASE resteraient sur Chalon, mais les autres personnels du siège (les deux économes, la responsable RH, la psychologue et l’ASS) devront aller à Mâcon.

L’échéance ne serait pas avant le second semestre 2027, les discussions sont toujours en cours au niveau de la DISP et de la DGAP.

Les aménagements des conditions de travail ne sont pas très clairs pour l’instant, la présidente indique que les agents pourraient avoir 3 jours de télétravail pendant un temps de transition sans nous dire combien sera la durée de cette transition. Les représentants UFAP UNSa Justice lui font remarquer que ce flou insécurise grandement les agents concernés pour leur avenir et que cela a déjà un impact négatif que leur vie professionnelle et personnelle.

Les représentants UFAP UNSa Justice déplorent que les membres du CSA n’aient pas été informés de ce projet avant ce CSA alors que les agents du siège sont consultés depuis bientôt un an. Aucune étude d’impact n’a été menée.

L’UFAP UNSa Justice rappelle qu’aucune disposition réglementaire n’impose qu’un SPIP ait son siège en préfecture. L’organisation du SPIP doit reposer sur l’intérêt du service. Cette réorganisation est susceptible de provoquer des départs non anticipés (comme des détachements ou mutations) et constituerait un risque organisationnel majeur. En effet, le coût et le temps de trajet pour les agents concernés est fortement augmenté, d’autant qu’il n’existe pas de moyen de transport en commun entre leur domicile et Mâcon pour trois d’entre eux.

Dans un contexte national de maitrise budgétaire, l’UFAP UNSa Justice rappelle qu’aucune étude financière chiffrée n’a été présentée aux membres du CSA. Quand on met 4 ans à trouver un budget pour acheter 10 supports de PC portables à 2€, on se demande comment un troisième loyer pourra être payé ? Réponse : ce n’est pas la même ligne budgétaire…

C’est pourquoi, Les représentants UFAP UNSa Justice exigent :

-La communication d’une étude d’impact complète (RH, budgétaire et organisationnelle)

-L’évaluation formelle des risques psychosociaux

-La consultation du médecin de prévention et de l’AS des personnels.

En l’absence de justification objective et d’évaluation des risques, ce projet apparait budgétairement incohérent et humainement dangereux.

 Point sur le télétravail : L’UFAP UNSa Justice demande à la présidente comment le CSA peut aborder ce sujet étant donné qu’aucun projet de note n’a été communiqué aux OS en amont de ce CSA.

La CGT indique que la dernière communication sur le télétravail date du 6 novembre 2025, mail du DFSPIP aux équipes. Ce point est donc remis au CSA prochain, le 3 avril. Néanmoins, L’UFAP UNSa Justice rappelle que les refus de télétravail doivent être motivés, et que le silence de la hiérarchie ne vaut pas refus. L’UFAP UNSa Justice informe les agents qu’en cas de refus à leur demande écrite, nous serons disponibles pour les accompagner dans leurs recours.

 Note sur l’usage des véhicules de service : deux projets de note ont été envoyés aux membres du CSA, une sur l’utilisation des véhicules administratifs (VA), et une autre sur l’usage des bornes électriques (IRVE) Les représentants UFAP UNSa Justice portent des amendements à la première note et précisent que les annexes n’ont pas été transmises aux membres du CSA. Nous rappelons que « chaque agent doit veiller à respecter les places de parking dédiés au VA », dont le personnel de direction. Nous demandons également comment est fait le nettoyage intérieur des VA en l’absence de TIG au service de Chalon. Comme nous n’avons pas eu les annexes, le vote de cette note est repoussé au prochain CSA.

Pour la note sur l’usage des bornes de recharge pour véhicules électriques : si la note en l’état devait être votée, les représentants UFAP UNSa Justice demandent qu’une fois la charge du véhicule personnel effectuée, l’agent doit stationner son véhicule sur une place dédiée ou dans la rue, et non sur une autre place de VA ou sur la place handicapée. Nous remarquons que cette note qui se veut départementale ne concerne que les personnels de Chalon et non ceux de VLG et Mâcon. C’est dommage quand on lit qu’elle vise à « garantir l’équité entre agents » !La note reconnaît que l’usage privé des bornes cons tue « un avantage octroyé aux personnels ». Or, vis-à-vis de l’URSSAF et de la DGFIP, la mise à disposi on d’une borne ou la prise en charge des coûts de recharge pour un véhicule personnel n’engage-t-elle pas des obliga ons de co sa ons et de déclara on (URSSAF / DGFIP) ?

Avant toute mise en place effec ve, les représentants UFAP UNSa Justice demandent la communica on :

1) des bases juridiques na onales perme ant ce e a ribu on,

2) de la méthode d’évalua on retenue,

3) des modalités de prise en charge des co sa ons et de la déclara on fiscale,

À défaut d’éléments légaux et comptables démontrant la conformité, nous exigeons la suspension immédiate de l’usage privé de ces bornes pour TOUS les agents, y compris les personnels de direction.

La présidente n’ayant pas les réponses à nos questions, le vote de cette note est lui aussi repoussé au prochain CSA.

 Organisation de la réunion départementale et de la journée de cohésion : Faute de budget encore précis et dans un contexte de restrictions budgétaire, l’ensemble des OS se met d’accord pour que la réunion départementale et la journée de cohésion se fassent le même jour, la date arrêtée est le jeudi 10 septembre.

Les OS présenteront un projet pour l’organisation du temps de cohésion au CSA de juin. La priorité est faite pour que le budget de cette journée soit consacré à la location de la salle et la prise en charge des repas. La présidente rappelle le caractère obligatoire pour la présence à cette réunion départementale.

Bien que le formalisme soit mieux respecté au sein de ce CSA, afin de pouvoir enfin avancer sur les notes et projets de service, Les représentants UFAP UNSa Justice, rejoints par la CGT demandent la tenue d’une réunion multilatérale avant le prochain CSA afin de travailler les questions dans le détail et ne pas alourdir l’ordre du jour du CSA d’avril qui devra comprendre le budget des ACT (amélioration des conditions de travail). Cette multilatérale aura lieu le mardi 31 mars à Chalon.

Plus que jamais, les représentants UFAP UNSa Justice du CSA SPIP 71 sont à vos côtés, pour défendre vos intérêts !