vendredi 15 novembre , 2019

CT-AP du 24/10/2014 – L’UFAP-UNSa Justice claque la porte sur les propositions irresponsables de la DAP s’agissant des PREJ !…

Vendredi 24 octobre 2014, se tenait  à la DAP, le CT-AP du 10 octobre dernier reconvoqué suite au boycott des trois Organisations Syndicales représentatives.

Cet ultime exercice avant la fin de cette mandature avait pour ordre du jour des sujets statutaires avec deux projets d’arrêtés modifiant pour l’un, l’arrêté fixant la liste des emplois de directeur et pour l’autre, fixant la localisation des emplois de directeur fonctionnel des SPIP ; des sujets relatifs à l’organisation des services du CP Vendin le Vieil, du SPIP 63, ainsi qu’un décret modificatif de l’article 54 du CPP ; des sujets liés au fonctionnement des services visant notamment la validation du protocole ARTT pour les Personnels Techniques ratifié par l’UFAP-UNSa Justice, les greffes, le « RI » type des EPM, les U.V.F., la charte des temps et la doctrine d’emploi des PREJ…

Après avoir écouté les déclarations liminaires et constaté le pseudo claquage de porte du syndicat patronal (puisque sur les 4 sièges qu’ils détiennent, 3 ont été couverts tout au long du CT-AP !), l’UFAP-UNSa Justice est une nouvelle fois montée au créneau afin de dénoncer la situation actuelle, notamment la carence des effectifs, les services en « mode dégradé », l’explosion des heures supplémentaires et leur non-paiement en temps réel, la gabegie généralisée dans nos détentions, avec de plus en plus de zones de non-droit et pour leitmotiv l’article 22 des RPE :« portes ouvertes et activité coursive pour les voyous en mode fait ce que tu veux ! ».

L’UFAP-UNSa Justice est aussi revenue sur les 536 emplois qu’elle a contribué à obtenir cet été en comblement des vacances d’emplois. La 1ère Organisation Syndicale aurait souhaité une part plus importante de postes proposés en remplacement des vacances d’emplois pour la CAP de janvier.

En réponse à cela, la Directrice nous a fait savoir « qu’ils étaient coincés » avec les ouvertures d’établissements à venir et qu’il y aurait pour la CAP qui suit (mai 2015), une part plus importante de postes vacants inscrits à la CAP ; soit plus de 450 postes strictement réservés au comblement des vacances d’emplois.  En somme, les Personnels devront encore trimer 8 mois dans ce contexte !…

Si nous en prenons acte, l’UFAP-UNSa Justice a tout de même insisté sur la couverture des postes, notamment en période de plan « Vigipirate rouge », condamnant au passage, le comportement de certains directeurs, ainsi que sur la nécessité d’intervenir pour que les heures supplémentaires effectuées soient payées sans délai, sachant que la circulaire interministérielle datant des années 60 peut subir des dérogations !

Pour revenir à l’ordre du jour, après s’être « ABSTENUE » sur les deux points relatifs au statutaire des cadres « A », ainsi que sur les trois sujets concernant l’organisation des services, le climat est devenu plus électrique quand il a été question d’aborder le chapitre du fonctionnement des services.

En effet, après la validation du nouveau mode de récupération du crédit temps des Personnels Techniques voté à « l’unanimité » par les acteurs présents, la tension est montée d’un cran, quand il a été question notamment de la note des greffes, dont le principe est de faire porter la responsabilité aux Personnels Pénitentiaires en lieu et place de la seule responsabilité des juges ; ou encore, de la note relative au fonctionnement des U.V.F avec le souhait des gestionnaires de PMJ que l’administration prenne en charge les dépenses occasionnées par la cantine U.V.F des détenus dépourvus de ressources suffisantes, allant même jusqu’à proposer un montant de 10 € par période de 24 heures et par personne (enfant compris). Rien que ça !…

En pleine crise économique, avec près de 4 millions de chômeurs, des budgets de fonctionnement d’établissements réduits provoquant l’incapacité de payer les factures 5 mois avant le terme de l’exercice, des Personnels ayant toutes les peines du monde à se faire payer leurs heures supplémentaires, comment certains cadres de la DAP peuvent-ils avoir l’outrecuidance de dilapider l’argent de l’Etat de la sorte ?!…

Et les victimes dans tout cela, elles sont une fois de plus oubliées !… Visiblement, seule l’UFAP-UNSa Justice est choquée et scandalisée par de telles propositions. Même si au regard de notre intervention la Directrice a légèrement modifié le projet de texte, seule l’UFAP-UNSa Justice a voté « CONTRE » de telles propositions, FO a voté « POUR » et la CGT s’est « ABSTENUE ».

Le sujet suivant fut la charte des temps et la nouvelle doctrine d’emploi des PREJ. L’UFAP-UNSa Justice a de nouveau demandé le report de ce dossier avec un calendrier de discussions à la clé. Car s’il y a urgence à clarifier la situation des PREJ, les projets qui sont soumis au vote du CT-AP sont INACCEPTABLES en l’état !…

Réponse : aucun report !… En mode imposition, les sous-directions « SD » et « EMS » têtes basses, ont présenté leurs deux projets sans aucune marge de discussions : imposition perpétuelle de la boule dynamique, aucune planification dans le temps, possibilité de voir ses repos coupés avec des RH secs en semaine, des missions supplémentaires sans renfort en Personnel, mais avec des escortes qui ne se feront plus à 3 mais à 2, etc…

Au regard de ce qui nous a été proposé et de l’autisme de la DAP, l’ensemble des représentants de l’UFAP-UNSa Justice a claqué la porte, tant sur le fond que sur la forme !…

141028 – CTAP du 241014

 

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