CT AP du 28 mars 2018 : L’UFAP UNSa Justice défend l’avenir des Pénitentiaires !

Le 28 mars, se tenait à la DAP le 1er CT AP depuis le mouvement de Janvier 2018 !… Deux mois se sont donc écoulés depuis cette crise pénitentiaire qui a mis en évidence une chose : Les Personnels ne sont pas une variable d’ajustement de la politique carcérale, mais bel et bien, les acteurs incontournables de la Sécurité Publique, devant eux-mêmes travailler en toute sécurité !
C’est donc dans cet état d’esprit, qu’en préambule, l’UFAP UNSa Justice a rappelé à nos dirigeants qu’aucune dérive managériale au sein des structures pénitentiaires ne saura être tolérer. La 1ère Organisation Syndicale sera intransigeante, tant sur la mise en application rapide du relevé de conclusions, que sur le respect des personnels qui l’ont obtenu. Des directives claires doivent être rapidement données !…
Pour ce C.T.A.P, était donc prévu à l’ordre du jour, l’examen de plusieurs points, dont celui de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Justice !…Un chantier important dans lequel l’UFAP UNSa Justice a été force de propositions. Pourquoi ?… Car cette loi de programmation, va planifier sur plusieurs années : les orientations, l’activité et les moyens du Ministère de la Justice.
Par conséquent, elle conditionnera le devenir de l’ensemble des Personnels Pénitentiaires !
Si certains (FO et CGT), ont fait le choix irresponsable de quitter cette instance, laissant ainsi le devenir des Pénitentiaires aux mains de l’Administration Centrale, ce n’est pas le cas de l’UFAP UNSa Justice !… Mais, il est vrai que pour certains, il est toujours plus simple, d’haranguer, d’insulter, de tout critiquer, sans jamais lutter ni proposer !…
Pour ces O.S, il s’agit surtout d’une stratégie démagogique et électoraliste ayant pour seul objectif de faire le buzz afin de sauver les meubles !… Et surtout tenter de faire oublier plusieurs années d’inactivité…
En tout état de cause, à l’UFAP UNSa Justice, on choisit de se relever les manches et d’affronter l’administration, d’autant plus, quand il s’agit de l’avenir des Pénitentiaires !…
Aussi, après l’hommage national rendu au colonel BELTRAME, avant d’attaquer l’ordre du jour, l’UFAP UNSa Justice a souhaité revenir rapidement sur l’état catastrophique du service du renseignement pénitentiaire. En effet, malgré les moyens supplémentaires octroyés ces dernières années, celui-ci est de moins en moins efficient. Pour l’UFAP UNSa Justice il y a urgence que la DAP se penche sur cette situation. Un point, sur l’état d’avancement du relevé de conclusions a aussi été fait, sachant que celui-ci doit se déployer en grande partie sur les deux semestres de cette année.
 Examen du projet de Loi de Programmation pour la Justice :
Pendant plusieurs heures, l’UFAP UNSa Justice aura donc fait face à une administration déterminée et aux ordres du politique !… La 1ère O.S a dénoncé la faiblesse des moyens qui seront mis à disposition dans le cadre de cette loi de programmation. Si certaines des propositions vont en partie dans le bon sens (arrêt des courtes peines, repositionnement du S.P.I.P comme acteur de l’exécution des peines, le renforcement des prérogatives de l’Administration Pénitentiaire dans d’attribution des permissions de sortir, l’accroissement du parc pénitentiaire…), les moyens humains ne sont pas au rendez-vous !…
Le plan d’emplois lié à cette proposition de loi est largement sous-dimensionné !… En effet, l’ensemble des Personnels (P.S, C.P.I.P, Surveillant P.S.E, P.A…) seront impactés par le contenu de cette loi, qui prévoit un développement massif des peines alternatives (ARSE, PSE, Semi-Liberté, Libération sous contrainte, « Sursis Probatoire », TIG). Sur le fond, certaines des propositions pourraient même être contreproductives (réinvestissement du pré-sentenciel par le S.P.I.P sous la forme de coordination…, conventionnement d’entreprises privées pour l’accueil des TIG…).
Pour l’UFAP UNSa Justice les moyens liés à cette proposition de loi sont en inadéquation avec l’objectif recherché : renforcer le sens et l’efficacité des peines !… Aussi, si ce projet de loi vient à être adopté en l’état par le Parlement, alors il mettra inévitablement en péril un système pénitentiaire déjà à bout de souffle !
C’est la raison pour laquelle, seule, l’UFAP UNSa Justice a voté «CONTRE» ce projet de loi.
 Projet de modification des articles D54, A44 et A 39-2 du CPP :
Les modifications de ces arrêtés sont liées à la réouverture de Paris La Santé. L’établissement devenant juridiquement un Centre Pénitentiaire.
Par conséquent, l’UFAP UNSa Justice a voté «POUR» ces trois textes.
Toutefois, la Première Organisation Syndicale a rappelé le caractère sensible de cet établissement qui accueillera de nombreux détenus d’Ile de France, dont certains détenus radicalisés. A ce titre, notre O.S a sollicité une présentation de l’établissement et de son organigramme d’ouverture, car au regard des premiers éléments collectés, le compte n’y serait pas concernant les effectifs !
 Projet d’arrêté portant sur la reprise des extractions judiciaires en régions PACA et Ile de France :
Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice a tout d’abord dénoncé l’absence de concertation et d’arbitrages concernant les PREJ, les EJ vicinales, sans oublier les ELSP. Nous avons exigé que ce dossier soit mis à l’ordre du jour de nos discussions dès le mois d’avril. L’absence de doctrine et de moyens, laissent libre court à l’absurde, au tout et n’importe quoi, etc.. Il n’y a pas deux PREJ qui fonctionnent de la même manière ; cela doit cesser !… Et que dire des équipements !… Sur ces points le DAP s’est engagé a revenir vers nous sur les mois d’avril et mai afin effectivement que ces dossiers puissent avancer.
Néanmoins, eu égard à la situation actuelle, l’UFAP UNSa Justice a voté «CONTRE» l’extension des EJ !… Pour notre organisation, il est inenvisageable d’entamer ces nouvelles missions, tant que des emplois supplémentaire ne seront pas mis à disposition.

Paris, le 29 mars 2018
Pour les Elus UFAP UNSa Justice au CT AP,
Le Secrétaire Général,
Jean-François FORGET.

CTPAP du 28 mars 2018

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