lundi 15 juillet , 2019

CT SPIP du 10 Mars 2015 Compte rendu – Le Dialogue Social est un art compliqué !

CT SPIP du 10 Mars 2015  Compte rendu – Le Dialogue Social est un art compliqué !

Le premier CTSPIP de cette mandature a débuté avec l’adoption du règlement intérieur. Futilité pourrait-on penser.et bien pas tant que cela puisque cela sera notre mode d’emploi de dialogue social pour les prochaines années !

Dans un esprit d’échange le plus constructif possible, l’UFAP-UNSa Justice proposait la possibilité aux suppléants de prendre la parole afin de nourrir les débats. Cela n’a pas été du goût d’une OS qui dans un premier temps a demandé à Madame La Présidente de ne plus donner la parole à notre expert PUIS dans un deuxième temps a proposé un amendement identique au nôtre, autorisant la prise de parole des suppléants en CTSPIP (sic).

La mise en place d’un dialogue social est effectivement un art compliqué !

La Directrice de l’Administration Pénitentiaire a dès le début du CT assis sa position de Présidente en demeurant fermement calquée sur les textes de la DGAFP. Autant dire que les discussions ont amené peu de changements. Nous avons bien compris que nous «n’étions pas dans un système de Cogestion »

La tonalité est donnée, mais le dialogue reste possible !

La modification du Code de Déontologie était également à l’ordre du jour. Pour mémoire l’UFAP-UNSa Justice avait voté contre ce recueil qui avait pour mission de compiler des textes préexistants afin de rendre plus lisible nos obligations. Le voici donc de retour devant les élus du CTSPIP pour encadrer et normaliser le droit des fonctionnaires pénitentiaires et des prestataires du service public pénitentiaire à entretenir des liens avec les PPSMJ.

La Directrice de l’Administration Pénitentiaire indique qu’à ce jour 65 agents sur les 36000 que compte la DAP ont des problèmes avec la justice (soit 0,18%) ce qui est « inacceptable » et oblige la mise en œuvre d’un mémento pour rendre plus lisible le Code de Déontologie :

Une sorte de mode d’emploi du mode d’emploi !!!

Notons au passage de la discussion le positionnement :

  • d’une OS  contre le Statut Spécial pour les Personnels en SPIP. Les CPIP, Surveillants et Administratifs apprécieront les conséquences financières d’une telle proposition.
  • d’une OS qualifiant « d’usine à gaz » les accords, votés par l’UFAP-UNSa Justice, sur les modalités élargies de récupération de crédit temps. Les collègues qui jusqu’à présent perdaient des heures apprécieront également.

Côté cœur de métier, un point d’étape sur le manuel de la mise en œuvre de la Contrainte Pénale a été fait autour de discussions nourries.

Le Chef de Projet de la DAP a présenté la Recherche Action. Il a indiqué que l’objectif de ce manuel serait de fournir un appui méthodologique pour les services et les professionnels ayant pour socle les Règles  Européennes de Probation.

L’UFAP-UNSa Justice, au-delà des longues interrogations sur les fondements idéologiques et théoriques a dénoncé une fois de plus l’impossibilité matérielle pour les services de mettre en œuvre la multitude de nouvelles tâches confiées au CPIP (convocations à 15 jours, VAD, rencontre avec les proches, tenue des CPI…) eu égard à la surcharge de travail et au manque d’effectif sur le terrain.

La Directrice de l’Administration Pénitentiaire argue d’une augmentation « historique » des effectifs pour les trois prochaines années « qui induira un effet de souffle dans les services ».

L’UFAP-UNSa Justice est plus mesurée. Les 1000 postes annoncés dans les SPIP couvriront tous les corps qui interviendront pour la mise en œuvre de la Loi Pénale (Psychologues, Assistants des services sociaux, Personnels Administratifs, CPIP et Personnels d’Encadrement) et devront gérer annuellement entre 8000 et 12000 Contraintes Pénales et entre 14000 et 28000 Libérations Sous Contrainte selon l’étude prévisionnelle…

Naturellement, L’UFAP-UNSa Justice participera au groupe de travail qui va être ouvert, pour défendre les intérêts de tous !!!

Sonia DARTINET et Fabrice BEGON

Les élus UFAP-UNSa Justice en CTSPIP

Related posts