CTAP du 16 Juillet 2014

La DAP convoquait ce jour les Organisations Syndicales pour assister à une nouvelle délibération du CTAP, suite au boycott des OS représentatives le 11 juillet dernier. L’UFAP-UNSa Justice avait en effet dénoncé l’attitude de la DAP sur la gestion rocambolesque du DI de Paris.

Cette deuxième réunion n’avait plus besoin de quorum pour se tenir et à ce titre, afin de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide, l’UFAP-UNSa Justice participait aux débats pour ne pas laisser le champ libre à l’Administration.

En préambule, notre Organisation a demandé une attention particulière sur la prise en charge des Personnels de la Centrale de Saint-Martin de Ré, suite au nouveau drame qui les touchent. Tout doit être mis en œuvre pour que ces Personnels se relèvent une nouvelle fois face au suicide d’un Personnel au mirador. LUFAPUNSa Justice a d’ailleurs rappelé son soutien indéfectible aux Agents de cette structure.

L’UFAP-UNSa Justice a profité également de ce CTAP pour réitérer sa demande sur la modification de la circulaire ARTT de Décembre 2001 et surtout des modalités de récupération du crédit temps pour les Personnels Techniques. La Sous Directrice des Ressources Humaines, Mme DEBAUX, nous a informés qu’une réunion de préparation aura lieu fin Août et qu’un protocole spécifique permettra au CTAP prévu en Septembre de valider ce texte.

Cette nouvelle délibération avait pour ordre du jour la modification de l’arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de Lieutenant pénitentiaire pour une application à la scolarité de la 19ème promotion à l’automne prochain.

Concernant ce projet de texte, l’UFAP-UNSa Justice a voté CONTRE, même si une partie de nos amendements ont été pris en compte. Notre Organisation considère que le positionnement professionnel, terme extrêmement vague et subjectif, permet à l’ENAP de ne pas stagiairiser un élève alors que celui-ci aurait de bonnes évaluations. A notre sens, la procédure disciplinaire permet à ce titre, au Personnel incriminé de bénéficier du débat contradictoire.

Par ailleurs, notre Organisation ne pouvait accepter que la DAP refuse d’inscrire, que les élèves doivent disposer gratuitement de moyens matériels et pédagogiques relatifs à la formation initiale. Il est intolérable que la DAP baisse déjà le pouvoir d’achat des Agents en leur retirant les indemnités lors de la scolarité.

L’UFAP-UNSa Justice a demandé l’établissement d’une note précisant les prérogatives et les attributions de l’élève officier. Un élève n’est pas un titulaire qui serait corvéable à merci, que les chefs d’établissements utiliseraient pour les astreintes et permanences de direction par exemple. L’UFAP-UNSa Justice a également dénoncé la situation ubuesque du CP le Havre et la non attribution de logement de fonction pour Nécessité Absolue de Service. Nous avons éclairé Mme GORCE sur ces manœuvres qui mettent à mal les Agents en fonction sur des responsabilités reconnues et assujetties à un logement en NAS ou COP/A. Nous semblons avoir été entendus, affaire à suivre…

Suite à cet ordre du jour allégé, l’UFAP-UNSa Justice souhaitait mettre les dossiers brûlants sur la table.

Notre Organisation a dénoncé la gestion actuelle de l’ENAP et l’attitude du Directeur de cette école.

En effet, depuis plusieurs mois, ce directeur montre toute sa capacité à démobiliser les fonctionnaires de cet établissement. Les Personnels exerçant au sein de cette école veulent travailler dans la sérénité et ne plus subir les provocations incessantes de ce personnage.

Le récent rapport de la cour des comptes sur l’ENAP, nous laisse dubitatif et nous inquiète fortement, puisque celui-ci fait état de réorganisation interne de la gestion, de revoir le cadre juridique de l’organisation du travail et du régime indemnitaire, de donner le libre choix de recrutement des formateurs avec une durée maximale de 6 ans, et enfin d’appliquer aux élèves une participation financière au titre de l’hébergement et de la restauration.

En réponse à cet audit, la Directrice de l’Administration Pénitentiaire indique qu’un travail devra s’engager sur la gestion de cette école, sans que tout ne soit nécessairement remis en cause. Néanmoins, tous les sujets devront être mis sur la table.

Sur ces différents points, l’UFAP-UNSa Justice rappelle son attachement à une école à compétence nationale du Ministère de la Justice.

Celle-ci doit être pilotée par la DAP et non être aux commandes de personnes qui auraient dans les mains un « joujou » pour briser les Personnels.

La DAP ne devra pas faire n’importe quoi, et l’UFAP-UNSa Justice sera aux côtés des Personnels de l’ENAP.

La Directrice de l’Administration Pénitentiaire, Mme GORCE, a précisé que seul ce point de l’ARTT sera discuté.

L’UFAP-UNSa Justice a également relaté les réticences de certaines DI à mettre en place dans certains Mess, la subvention de 1,21 euros pour des repas ayant un seul périphérique. Cela permet au Personnel ne voulant qu’un plat de résistance accompagné d’un périphérique de se restaurer pour une somme modique.

Les sujets sensibles développés par l’UFAP-UNSa Justice, nous obligent plus que jamais à une vigilance accrue sur la gestion des Personnels, en particulier sur l’ENAP.

En tout état de cause, notre Organisation continuera à se battre aux côtés des Personnels.

Paris, le 17 juillet 2014
Pour l’UFAP-UNSa Justice
Les Membres du CTAP, S
téphane BARRAUT
Daniel CARRE
Luciano DUCCESCHI
Claude TOURNEL 

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