DÉCLARATION LIMINAIRE : CT-SPIP DU 27 ET 28 SEPTEMBRE 2017

Monsieur le Président,

Aujourd’hui se tient le 1er C.T-S.P.I.P sous votre présidence officielle. A ce titre, l’UFAP UNSa Justice ne doute pas que vous prendrez, en pleine conscience, le temps nécessaire pour examiner attentivement les enjeux qui concernent la Filière Insertion Probation.

Pour la 1ère Organisation Syndicale, ces sujets sont d’une importance capitale et doivent aboutir au plus vite :

  • La parution des textes relatifs à la réforme de la Filière Insertion Probation : En effet, quatre mois après la validation des textes en Comité Technique Ministériel (C.T.M), le Conseil d’Etat n’a pas encore procédé à la publication de ces derniers. Il est nécesaire que la D.A.P, et plus généralement la Chancellerie, soient vigilantes quant à l’aboutissement de ce processus règlementaire.
  • La création des organigrammes structurels : Le 22 Juillet 2016, l’UFAP UNSa Justice signait le relevé de conclusions de la Filière Insertion Probation. Celui-ci, prévoit en son 5ème point, « l’élaboration d’organigrammes de référence pour les S.P.I.P », et cela dans « un objectif de diffusion au second semestre 2017 ». Or, 14 mois après la signature de ce relevé, force est de constater que les travaux, auxquels, rappelons-le, « les O.S représentatives au CT-SPIP doivent être associées », peinent à voir le ..
  • La poursuite du plan immobilier propre au S.P.I.P : Le précédent gouvernement, sous la législature de Mme Christiane Taubira, s’était engagé à des actions en matière immobilière. 5 ans plus tard, l’UFAP UNSa Justice constate que beaucoup reste à faire et demande à ce que la D.A.P dresse un bilan de la situation, mais également des mesures engagées.

Pour autant, le Comité Technique de ce jour nous amène à voter les projets de textes suivants :

  • Projet de décret portant modification de l’article D.600 du C.P.P ;
  • Projet d’arrêté pris en application de l’article D.600 du C.P.P pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Projet de référentiel des pratiques opérationnelles (R.P.O. 1)-Référentiel de la méthodologie d’intervention des S.P.I.P ;
  • Projet de manuel relatif à la libération sous contrainte (L.S.C).

Concernant le troisième point présent à l’ordre du jour (le R.P.O. 1), l’UFAP UNSa Justice ne peut que constater  l’entêtement de l’Administration Pénitentiaire à sortir un référentiel des pratiques opérationnelles décorélé de la notion de moyens et ne reposant quasi-uniquement que sur une approche de gestion du risque au détriement d’une approche sociologique.

Monsieur le Président, l’UFAP UNSa Justice vous le dit : ce Comité Technique représente la dernière occasion pour la D.A.P, d’entendre et de reconnaître le principe de réalité que vivent les personnels au sein des S.P.I.P.

Une action efficace, une prévention de la récidive ambitieuse et morderne, passe en 1er lieu par des moyens !… Pour l’UFAP UNSa Justice, Première Organisation Syndicale, c’est incontournable !

 A Paris, le 27/09/2017

Les élus au CT-SPIP

Pour l’UFAP UNSa Justice.

270917-Decla Limimaire CT SPIP

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