Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Déclaration Liminaire Formation Spécialisée du C.S.A S.P.I.P

Monsieur le Président,


Nous voilà réunit pour la première Formation Spécialisée du C.S.A S.P.I.P en matière de santé, sécurité et
conditions de travail, pour la mandature 2023-2026. Cette nouvelle instance, qui résulte de la loi de
transformation de la fonction publique a désormais pour mission de contribuer à l’amélioration des
conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection
de la santé mentale. Une tâche des plus importantes à laquelle l’UFAP UNSa Justice porte un grand intérêt.


En effet, la réforme de 2019 de la fonction publique, à laquelle l’UFAP UNSa Justice était fermement
opposée en raison de son impact destructeur en matière de dialogue social et de paritarisme, a supprimé les CHSCT. Notre instance a donc désormais pour responsabilité de traiter les questions relatives aux Risques Psycho-sociaux, l’élaboration et la mise à jour du DUERP (document unique, qui évalue les risques professionnels des agents) et aux enquêtes suite à un accident de travail grave…
Sur toutes ces thématiques, l’UFAP UNSa Justice reste donc particulièrement engagée. Partie prenante des groupes de travails relatifs au R.P.S en SPIP, notre Organisation Syndicale attend toujours les mises en application concrète des propositions ayant fait consensus lors de ces groupes…


Pour cause sur ce sujet, le constat est toujours accablant et n’ayons pas peur des mots : anxiété, stress,
surmenage, dépression, burn-out…sont des états qui touchent trop souvent les personnels exerçants en
S.P.I.P. Et l’ensemble des corps sont bel et bien touchés (P.I.P, P.A, P.S, P.T).


En effet, si de nombreux constats ont pu être partagés entre les Organisations Syndicales et l’Administration, force est de constater que les référentiels des bonnes pratiques promis (mémento RH, guide des bonnes pratiques managériales…) sont toujours dans les placards de la DAP…


Cette instance a donc un enjeu de taille : celui d’apporter des réponses, des solutions à la souffrance des
Personnels exerçants en S.P.I.P ! Des personnels dont les missions ne cessent d’augmenter, avec plus ou
moins de reconnaissance !


C’est donc en pleine conscience que la 1ère Organisation Syndicale Ministérielle appelle à un vrai travail
de fond au sein de cette instance, une réelle prise de conscience de l’Administration ! Les conditions de
travail des personnels étant un enjeu majeur du bien-être au travail.


Ainsi, ce jour nous avons a traité les sujets suivants :
1) L’installation de la formation spécialisée :
Notamment par la désignation de son secrétariat, la fixation de la durée de mandat et le plan de
formation des membres de l’instance.
2) L’actualisation du DUERP :
Sur ce sujet, une actualisation est nécessaire du fait de l’introduction de nouvelles fonctions, qui
espérons-le, permettra une meilleure évaluation des R.P.S.


En conclusion, pour l’UFAP UNSa Justice, cette instance a donc un rôle essentiel :
Trouver de réelles solutions aux maux des personnels des SPIP.


Les élus CSA SPIP
Formation Spécialisée

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