Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

DECLARATION LIMINAIRE FS-AP du 24 septembre 2026

Pantin, le 24 septembre 2026

Monsieur le Président,

En 2025, l’administration recense 3 645 de nos collègues victimes d’un accident du travail, de service ou de trajet. Ils étaient 3 532 en 2024. 3 500 en 2023. La courbe monte.

Un accident sur trois est une agression. Neuf sur dix frappent le corps d’encadrement et d’application. Près de six sur dix surviennent en cellule ou en coursive, là où nos collègues travaillent seuls et ouvrent des portes sans savoir ce qu’il y a derrière.

Ces chiffres sont bien inférieurs à la réalité vécue par les Personnels qui subissent chaque année plus de 5000 agressions physiques et 20 000 agressions verbales.

Face à cela, l’administration présente un programme de prévention du risque agression. Onze mesures, dont neuf décrivent ce qui existe déjà : des consignes à rappeler, des fiches à consulter, un règlement intérieur à remettre.

Nous reconnaissons tout de même un progrès fait après que nous ayons claqué la porte du dernier groupe de travail : vous avez commencé à chiffrer, comme nous l’avions exigé à maintes reprises. Mais neuf mesures sur onze restent sans coût, et les 419 000 euros de casques de réalité virtuelle sont « en attente de validation budgétaire ». Une mesure non financée n’est pas une mesure, c’est une intention.

Ce programme n’a aucune date d’échéance : « annuel », « immédiat », « mensuel » sont des fréquences, pas des dates. Il n’a aucun indicateur, aucune cible de réduction des agressions. Rien qui permette, l’an prochain, de venir ici constater s’il a servi à quelque chose.

Trois choses, surtout, sont inacceptables.

Le mot « surpopulation » n’apparaît pas une seule fois dans votre programme. Pas une fois. Alors que l’annexe jointe parle d’« un contexte de surpopulation d’une intensité inédite ». L’administration nomme une des causes de l’augmentation des violences puis l’efface du programme de prévention des violences. Ce n’est donc pas un oubli, c’est une faute : le premier principe de prévention est d’éviter le risque, pas de le censurer !

L’isolement des agents n’est toujours pas traité. L’UFAP UNSa Justice revendique le travail en équipes mobiles. Ce n’est pas une revendication idéologique : lors de la FS du 10 avril, l’administration citait elle-même Varennes-le-Grand où la présence systématique d’un binôme a fait baisser les violences. L’administration connaît ce qui protège ses agents et ne le généralise pas. Ce n’est pas un manque de moyens, c’est un choix coupable !

Sur les établissements spécialisés et adaptés (régime de détention et architecture) aux profils les plus violents : l’administration indique qu’une réflexion est en cours. Il n’y a là encore ni programmation, ni coût, ni échéance. Et que dire de l’action 49 du plan national de lutte contre les violences et du groupe de travail qui nous est promis depuis le 16 juillet 2024 ? Vingt-six mois sans rien !

Alors parlons de vos engagements. La DGAP présente un tableau de suivi de seize engagements : un seul est marqué « fait », quinze sont « en cours », sans aucune échéance. Sur quelle base devrions-nous croire les engagements que la DGAP prendra tout à l’heure dans son programme de prévention des violences ?

Pendant ce temps, ceux qui portent votre prévention sur le terrain s’épuisent : 429 assistants de prévention pour 536 structures, dont 55 % sans la décharge minimale que votre propre note leur garantit, et moins d’un sur deux formé. Onze conseillers de prévention pour toute la DGAP. Ils vous écrivent eux-mêmes qu’ils manquent de temps, de moyens et de reconnaissance. Votre programme n’en dit pas un mot.

Et quand le drame survient, le droit n’est plus appliqué. 49 accidents graves recensés par l’administration en 2025, et seulement quatorze formations spécialisées réunies à la suite. L’article R253-48 du code général de la fonction publique n’est pas respecté. Que l’administration répond-elle à ces collègues accidentés et à leurs familles ?

Un autre chiffre : les demandes de protection fonctionnelle ont chuté de 14,2 % en 2025, alors que les agressions augmentaient. Quand la demande baisse pendant que le risque monte, ce n’est pas que les agents vont mieux : c’est qu’ils renoncent, ou qu’on les en dissuade. Dans les deux cas c’est inadmissible !

Monsieur le Président, disons les choses comme elles sont : en matière d’évaluation et de prévention des risques, la DGAP reste HORS LA LOI. Pas de coûts pour la plupart des actions, pas d’échéances, pas d’indicateurs fiables. Moins d’un accident grave sur trois est suivi d’une instance. Quinze engagements sur seize sont sans la moindre échéance. Ce n’est pas un retard administratif, c’est un manquement de l’employeur à son obligation de protéger ses agents.

L’UFAP UNSa Justice le dit sans détour : pour l’ensemble des drames du quotidien et pour le jour où la pénitentiaire serait à nouveau endeuillée, personne ne pourra dire que la DGAP n’avait pas été prévenue de ses nombreux manquements coupables. Et la responsabilité de l’employeur, y compris pénale, remontera de l’établissement à la DISP, de la DISP à la DGAP, et de la DGAP jusqu’au ministre.

La stèle du millénaire porte déjà bien trop de noms. Il est hors de questions pour l’UFAP UNSa Justice de valider un catalogue trop loin des attentes pendant que nos collègues comptent les coups. Les personnels attendent des actes concrets : des décisions, des dates, des moyens.

Les représentants UFAP UNSa Justice à la FS-AP

Partager :

À voir aussi
Nationale

Mobilité des adjoints administratifs

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la note concernant la deuxième campagne de mobilité des adjoints administratifs du ministère de la justice pour

Régionale
Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies