Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

DECLARATION LIMINAIRE FS CSA AP du 16 juillet 2026

Monsieur le Président,

Avant toute chose, tient à apporter son entier soutien à nos camarades de Nice qui traversent aujourd’hui une épreuve particulièrement difficile. En effet, en raison d’une inondation provoquée par les détenus, une panne quasi-généralisée d’électricité à impacter lourdement l’établissement. Dans ces moments où l’engagement professionnel est mis à rude épreuve, la solidarité n’est pas un simple mot, elle est une valeur fondatrice de notre profession. Nos pensées les accompagnent, ainsi que l’ensemble des personnels concernés, avec la certitude que l’UFAP UNSa Justice sera, comme toujours, à leurs côtés pour les défendre et les soutenir.

Les canicules à répétition qui frappent l’Hexagone transforment nos établissements et structures en fournaises et mettent en évidence la large insuffisance des endroits « frais » et de manière plus générale la large impréparation et le manque de prévention de la DGAP face à ce risque et à beaucoup d’autres. Avec 88 829 détenus pour 63 000 places et plus de 7600 matelas au sol, la chaleur ne se contente pas de détériorer encore plus des conditions de travail déjà pourries, elle décuple les tensions et démultiplie chaque risque, à commencer par les violences. L’UFAP UNSa Justice tient d’ailleurs à saluer l’abnégation et le courage des Personnels Pénitentiaires qui continuent à exercer leurs fonctions dans de telles conditions déplorables de travail.

Au regard du point 3 à l’ordre du jour, nous ne pouvons commencer cette formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail sans avoir une pensée et apporter tout notre soutien à l’ensemble des victimes des accidents de services dont fait partie notre collègue lâchement lacéré au visage à Perpignan le 7 juillet dernier dans l’exercice de ses missions.

Par ses multiples carences (évaluation des risques inadaptée, absence d’enquêtes suite aux accidents, insuffisance de prévention et de moyens), l’administration y a sa part de responsabilité, notamment s’agissant des agressions. Pourtant, un constat est désormais partagé avec la DGAP : une majorité d’agression sont le fait d’une minorité de détenus. Qu’attend donc l’administration pour créer des Établissements Spécialisés et Adaptés pour la prise en charge de ces profils multi-récidivistes de l’agression sur les Personnels ?

En cette période de canicule encore plus qu’à l’habitude, l’administration compte sur la résilience des Personnels Pénitentiaires. Les Pénitentiaires eux, comptent sur le courage de ceux qui sont responsables de leur sécurité pour ne pas les abandonner.

Monsieur le président, les enjeux sont colossaux en matière de prévention là où les moyens sont dérisoires.

En effet, comment expliquer que malgré nos demandes répétées, aucune remontée systématique ne soit organisée concernant les accidents les plus graves et que les médecins du travail n’en soient parfois même pas informés ? L’UFAP UNSa Justice va vous l’expliquer : parce que ce système préfère dissimuler les conséquences de ses carences plutôt que d’assumer son absence de politique de prévention !

Comment expliquer que la moitié des points initialement prévus à l’ordre du jour de cette formation spécialisée aient mystérieusement disparu de sa version définitive ? L’UFAP UNSa Justice va vous l’expliquer : parce que la DGAP sélectionne les sujets qui l’arrangent et écarte ceux qui pourraient mettre en lumière ses responsabilités !

S’agissant de la multiplication des agressions, comment expliquer que l’action n° 49 du Plan National de Lutte contre les Violences de 2022, visant à définir avec les représentants des Personnels les critères permettant d’évaluer le niveau de violence de chaque personne détenue ainsi que les modes de gestion correspondants, ne soit toujours pas mise en œuvre ? L’UFAP UNSa Justice va vous l’expliquer : parce qu’entre les annonces ministérielles et la réalité du terrain, les engagements en faveur de la sécurité des Personnels finissent trop souvent enterrés dans les tiroirs de la DGAP !

Comment expliquer que les enquêtes menées à la suite d’accidents graves et répétés (agressions, accidents de la route ou suicides) sont quasiment inexistantes, alors que les accidents, eux, se comptent par milliers ? L’UFAP UNSa Justice va vous l’expliquer : parce que ce ministère préfère banaliser les drames plutôt que d’en rechercher les causes et d’engager les moyens nécessaires pour éviter qu’ils ne se reproduisent !

Comment expliquer que l’évaluation des risques liés aux violences ne soit toujours pas individualisée et ne comporte qu’une dizaine de points de vigilance, alors que près de 5 000 agressions physiques sont recensées chaque année ? L’UFAP UNSa Justice va vous l’expliquer : parce que la DGAP s’accroche à des outils administratifs hors sol, totalement déconnectés de la violence réelle subie quotidiennement par les Personnels !

Monsieur le Président, lorsque les risques se transforment en accidents, lorsque les obligations réglementaires ne sont pas respectées et que les carences s’accumulent année après année, il ne s’agit plus de simples dysfonctionnements : il s’agit d’un système défaillant qui expose délibérément ses propres agents !

Concernant le point 4 à l’ordre du jour, relatif aux données sur l’absentéisme, on observe une baisse des CMO mais une hausse des CLM. Cette évolution n’a rien de rassurant : la diminution des CMO s’explique d’abord par la perte de 10 % de rémunération dès le 2ᵉ jour de ce congé, qui contraint les agents à retarder ou éviter la déclaration de leur arrêt au regard de la perte financière.

Elle doit également être analysée à l’aune du prétendu plan « Équité » que la DGAP entend généraliser dans l’ensemble des DISP. Derrière un discours lisse sur l’accompagnement des personnels se cache en réalité un véritable outil de pression sociale. Ce dispositif n’a pas vocation à résoudre les causes de la souffrance au travail ; il vise surtout à masquer les carences de l’administration en culpabilisant les agents. Les sous-effectifs chroniques, les charges de travail insoutenables et les organisations défaillantes disparaissent au profit d’une logique où le personnel devient le problème. L’absentéisme n’est plus considéré comme la conséquence d’un système en faillite, mais comme un comportement à corriger. La DGAP refuse ainsi d’assumer ses propres responsabilités et préfère mettre les agents sous surveillance plutôt que de leur donner les moyens de travailler dignement. L’UFAP UNSa Justice refuse cette dérive managériale qui transforme le dialogue social en outil de contrôle et fait peser sur les personnels le poids des insuffisances de l’administration.

La formation spécialisée du CSA AP a donc du travail à revendre !

Le Secrétaire Général,
Alexandre CABY

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