Détachements Syndicaux – Articles 13 – Toulouse Seysses CP

A partir du 1er septembre 2016, les détachements syndicaux en article 13 ne seront plus accordés sur les repos ou les congés, en référence aux notes RH2 des 2 et 29 juin 2016.

En conséquence, tout travail syndical hors convocation de l’administration devra se faire sur le temps de travail, un agent devra donc être rappelé à la place du membre du bureau détaché ! Une manœuvre facile de la part de l’administration qui s’appuie sur un flou juridique afin de semer le trouble entre les organisations syndicales et les agents.

La DAP joue à un jeu dangereux qu’elle ne maitrise pas ! Certaines organisations syndicales sans scrupule pourraient continuer à détacher en masse mais cette fois  sur le temps de travail, entrainant des rappels encore plus fréquents pour les autres agents ou une course au détachement pour ne pas être rappelé. A vouloir faire baisser les heures supplémentaires dues aux détachements, la DAP prend le risque d’avoir à en payer encore plus et de créer des tensions supplémentaires entre OS.

Le bureau local UFAP-UNSa justice de Seysses a toujours été clair sur le sujet. Nous ne détachions que sur le repos hebdomadaire afin que personne ne soit rappelé, et chez nous chaque personne détachée est présente au bureau ! Si des agents sont rappelés à l’avenir suite à un article 13, ils sauront à qui ils le doivent : les organisations syndicales qui vendent des cartes avec des détachements à rester chez soi ! Merci qui ?

Il est fort probable que le dossier évolue. Les textes sur lesquels s’appuient ces 2 notes soulèvent d’autres problèmes auxquels il faudra répondre (source juridique, gratuité du travail syndical sur les repos, couverture en cas d’accident ou d’incident…). Et les OS dont les détachements sont le seul fond de commerce vont certainement hurler au vol !

La rentrée sera chaude !

Le 12 juillet 2016, pour le bureau local

Jean-Pierre Soudier-Miquel

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