mercredi 20 novembre , 2019

ENAP – LETTRE ADRESSÉE A LA DAP

Madame la Directrice,

Une fois de plus, l’UFAP-UNSa Justice, souhaite vous sensibiliser sur la situation des Personnels de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire.

Nous vous indiquions précédemment l’inquiétude de ces Personnels au regard des préconisations de la Cour des comptes.

Vous nous aviez précisé votre volonté d’engager une discussion sur les conclusions de la Cour des Comptes tout en évitant une précipitation excessive afin de dépassionner les débats sur l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire.

Nous avions pris acte de cette remarque tout en vous précisant que la première Organisation Syndicale n’accepterait pas des mesures allant à l’encontre des Personnels de l’ENAP, mais également pour l’accueil des élèves.

Les récentes déclarations du Directeur de cette école, nous laisse à penser, que l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire veut réformer tel un rouleau compresseur, sans tenir compte des Personnels concernés, tout en mettant l’Administration Centrale devant un fait accompli.

Les récentes déclarations de ce Directeur en amphithéâtre ne sont pas sans créer une vive émotion auprès des Personnels de l’ENAP où le contexte semble déjà extrêmement tendu.

Quatre sujets en particulier auraient, dans le cas de leurs mises en place, de graves conséquences sur les Personnels :

  • 1/ Le Directeur de l’ENAP souhaite être décideur de l’arrivée en mutation de son Personnel. Cela est totalement contraire aux principes de mutation des Personnels de l’Administration Pénitentiaire dont les vœux de changement de résidence sont de la compétence de la Commission Administrative Paritaire.
  • 2/ Le Directeur demande que les formateurs mutés sur l’ENAP, le soient pour une durée de 3 ans avec une unique possibilité de renouvellement.

Cette mesure aurait un impact destructeur pour les Personnels qui se sont installés dans la région notamment avec des enfants scolarisés. Dans quelles conditions arriveront les prochains fonctionnaires avec une telle déclaration d’intention ?

Le règlement d’emploi des formateurs pourtant mis à jour et commençant à produire ses effets positifs sur le recrutement, serait-il obsolète ?

L’ENAP argumente cette décision comme étant la seule solution pour garder des formateurs proches des réalités du terrain. Paradoxalement le rapport de la Cour des Comptes décrit les formateurs de l’ENAP comme compétents d’autant plus que les textes en vigueur imposent à ceux-ci d’effectuer des stages d’immersion en établissements pénitentiaires chaque année. De plus, la notion d’habilitation est le cas échéant un outil pour maintenir un niveau élevé de dispense de formation.

  • 3/ La Cour des Comptes souligne le caractère illégal du versement de la Prime de Sujétion Spéciale pour certains Personnels Administratifs de l’ENAP.

Aujourd’hui le versement de cette prime est remis en question, mais il faut garder à l’esprit que cette indemnité correspond à près d’ 1⁄4 du traitement de ces Personnels.

Cette déclaration de Monsieur POTTIER est une nouvelle provocation dont nous n’accepterons pas la mise en place. Imaginez l’impact d’une telle « bombe sur les Personnels concernés ?

  • 4/ Concernant la prise en charge par l’ENAP de l’hébergement et des repas pour TOUS les Personnels en formation, le directeur s’orienterait vers la disposition du logement mais ne maintiendrait qu’un seul repas gratuit par jour (le déjeuner).

Notre organisation s’inquiète fortement de cette nouvelle annonce car nous voyons de plus en plus d’élèves surveillants qui intègrent notre administration dans une situation financière très précaire. Les Personnels obtenant une promotion font souvent un grand sacrifice financier (perte de l’ISS le temps de la formation, financement de leur logement pendant les stages, frais de route…).

Cette mesure fragiliserait tout le système pour une vision étriquée en terme budgétaire.

Par le biais de ce courrier, nous souhaitons que ces chantiers avancés par le directeur de l’ENAP soient abordés au sein de l’Administration Centrale, dans un climat apaisé et non sous d’incessantes déclarations provocatrices.

Les Personnels de l’ENAP sont des Personnels professionnels qui n’ont qu’un but, améliorer constamment le niveau de formation avec une abnégation sans faille. Ils n’ont jamais été réfractaires à la modernisation de notre institution comme voudraient le faire croire certaines personnes.

Dans l’attente de vous lire et persuadés de l’intérêt que vous portez à vos Personnels, veuillez recevoir Madame la Directrice, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

Pour l’UFAP-UNSa Justice 
Le Secrétaire Général Adjoint
Stéphane BARRAUT

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