Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

FAKE NEWS de FO sur le CIA des CPIP : Quelques précisions utiles

Le 17/10/2022, par le biais d’une communication syndicale, FO CPIP, s’est de nouveau mise à jouer au pompier pyromane ! Après des années d’absence d’intérêt pour la filière insertion probation, voilà que cette organisation syndicale non-représentative au CTSPIP s’insurge sur la question du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des CPIP. Pour l’UFAP UNSa Justice, il est clair que ces derniers tentent de jeter le trouble parmi leurs propres collègues. Il convient donc de ramener un peu de sérénité et de rappeler quelques points techniques ainsi que l’historique du passage des CPIP au RIFSEEP.

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a été créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, dans un objectif de d’harmonisation et de « rationalisation » de la multitude de régimes indemnitaires en vigueur au sein de la fonction publique. Il est composé de deux éléments distincts :

  • L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), subdivisé en « groupes de fonctions » correspondant à différents niveaux de responsabilités, d’expertise ou d’attributions. Son montant annuel est fixé entre un plafond et un plancher déterminé par arrêté pour chaque groupe de fonction. Ce montant est mensualisé, et demeure la même tant que l’agent ne change pas de groupe de fonction. Pour les CPIP, il existe deux groupes correspondants aux deux grades du corps (1er groupe et classe exceptionnelle).
  • Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à « l’engagement professionnel et à la manière de servir » correspond à une prime dont l’attribution est laissée à l’appréciation du chef de service. Elle n’est pas nécessairement reconduite d’une année à l’autre. Par ailleurs, sa mise en œuvre est facultative et dépend de la politique de gestion de chaque ministère.

Pour mémoire, lors de la signature du relevé de conclusion de 2016, les organisations syndicales signataires, dont l’UFAP UNSa Justice, ont demandé l’exclusion du corps des CPIP de ce dispositif. Cette revendication n’ayant pas été accordée, un délai a été consenti par l’administration, le temps de discuter de la construction des groupes de fonction, des plafonds/planchers et des critères d’attribution.

L’objectif étant pour la 1ère organisation syndicale qu’aucun CPIP ne subisse de modulation indemnitaire à la baisse !

En 2021, la revalorisation de l’IFPIP obtenue par les organisations syndicales, au premier rang desquelles l’UFAP UNSa Justice a été subordonnée par la Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) et du Budget (DB) à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les CPIP. Un arrêté du ministre de la Justice est donc intervenu en ce sens le 14 octobre 2021. L’indemnité historique des CPIP, l’« Indemnité Forfaitaire des Personnels d’Insertion et de Probation » (IFPIP) a disparu pour laisser place au nouveau régime indemnitaire.

Dans le cadre de l’enveloppe allouée au RIFSEEP des CPIP, qui correspondait au montant des crédits dédiés à l’IFPIP, deux options ont été mises sur la table par la DAP :

  • Répartir les montants entre l’IFSE et le CIA
  • Reporter l’intégralité des montants dans la seule IFSE

Opposée depuis sa création à la mise en œuvre du RIFSEEP et à la modulation des primes et indemnités au bon vouloir des chefs de service, l’UFAP UNSa Justice a soutenu le principe d’un IFSE calqué sur l’IFPIP. En organisation syndicale responsable, elle a jugé essentiel de sécuriser le régime indemnitaire des CPIP et de ne pas laisser aux DFPIP la mainmise sur la paie de leurs agents.

La mise en œuvre du CIA a donc été reportée sine die, le temps que la DAP obtienne une enveloppe budgétaire supplémentaire pour abonder le CIA. Dans la mesure où aucun crédit n’a été inscrit au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la situation ne devrait pas connaître d’évolution dans l’année à venir. Dans tous les cas, et quand bien même la DAP obtiendrait des crédits supplémentaires pour augmenter la rémunération des CPIP, l’UFAP UNSa Justice estime qu’il y a d’autres priorités indemnitaires :

  • Création d’un véritable Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 183 euros en lieu et place de la revalorisation de l’IFSE (+200e/+220e) obtenue par l’intersyndicale au mois de juillet 2022
  • Revalorisation de la PSS

Par ailleurs, elle ne soutiendra jamais la mise en œuvre d’une prime versée au bon vouloir des chefs de service et à la « tête du client », reposant sur des évaluations annuelles et le jugement souvent trop partial des DFPIP ! Nos collègues administratifs n’en connaissent que trop bien les défauts et à quel point l’attribution du CIA est vecteur de conflits et de divisions dans les équipes.

En bref, sur la question du CIA des CPIP :

FO OUBLIER LES COMMUNICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DEMAGOGUES ET DONT L’OBJECTIF EST D’ENTRER COÛTE QUE COÛTE DANS UNE INSTANCE DONT ILS RECLAMENT POURTANT LA SUPPRESSION DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES !

FO OUBLIER LES DECLARATIONS A L’EMPORTE-PIECE DE CEUX QUI N’Y CONNAISSENT RIEN ET QUI POURTANT ASPIRENT A PRENDRE DES DECISIONS ESSENTIELLES POUR L’AVENIR DE NOS SERVICES !

Nos collègues méritent une information sûre et vérifiée et des représentants qualifiés qui défendront réellement leurs intérêts face à l’administration.

Simon-Pierre LAGOUCHE, secrétaire national

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