Fiches Pratiques

Jour de carence...
Qu’est-ce qui change ?

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Action Sociale :
Taux des PIM 2019

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Cumul d’activités : attention, des changements

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Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans réponse, cette autorisation n’est pas accordée. 
L’UNSA-Fonction Publique estime que l’agent doit pouvoir connaître les raisons de ce refus.
L’UNSA-Fonction Publique attire votre attention sur la procédure pour créer ou reprendre une entreprise : l’agent doit être en temps partiel. Cette autorisation ne peut-être accordée au plus que pour 3 ans.

Guide d’information de l'action sociale

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Action Sociale : Prestations Inter Ministérielles Taux 2021

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