Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

FLASH INFO MESURES GUERINI

POINT D’ETAPE SUR L’APPLICATION DES MESURES GUERINI

Le ministre de la fonction publique annonçait en juin dernier des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires, mais où en est-on en septembre 2023 ?

Au 1er septembre 2023, les mesures suivantes devaient être effectives :

Le remboursement des frais de transports domicile–travail devait passer de 50 à 75%

Le décret n°2023-812 du 21 août 2023 dispose de cette revalorisation de 25% au 1er septembre 2023.

Une revalorisation de 10% des frais de déplacement : nuitées et repas.

L’arrêté actant cette revalorisation n’ayant pas encore été publié, cette mesure ne pourra pas être effective au 1er septembre 2023… Donc cela amène plusieurs questions :

-l’arrêté aura-t-il un effet rétroactif au 1er septembre 2023 ?

comment les agents ayant effectué des missions en septembre pourront-ils obtenir la régularisation des sommes dues au titre de cette augmentation de 10% ?

-la mise à jour de CHORUS DT a-t-elle déjà été programmée ?

Les mesures Guerini étaient déjà misérabilistes au regard de l’inflation mais si en plus elles ne sont pas mises en œuvre en temps et heure !

L’UFAP UNSa Justice invite donc les agents à prendre attache avec leurs représentants locaux en cas de problème avec le versement du remboursement des frais de transports domicile – travail sur la paie du mois de septembre 2023.

L’UFAP UNSa Justice restera vigilante quant à la mise en application de ces mesures tant en ce qui concerne leur date d’effet et les moyens mis en œuvre pour régularisation.

Le 20 septembre 2023

La fédération

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